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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed90
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christine DELEPLANQUE-SEGARD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0fc27cfcda968a63a8
3 mai 2010
3 mai 2010
Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : BM/VR APPELANT Monsieur [U] [Z] [S] [Y] née le [Date naissance 8] 1397 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e58c578519f70b5ebaa0
10 février 2010
10 février 2010
NATIXIS BAIL anciennement dénommée NATEXIS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 11] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603349073257a2b92d92b928
8 juin 2017
8 juin 2017
Paris INTIMÉE SAS Flunch prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616398d69c0939beba85f4c3
4 octobre 2010
4 octobre 2010
Localité 18] demeurant [Adresse 8] [Localité 13] Madame [K] [U] [A] [X] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 18] demeurant [Adresse 11] [Localité 18] représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631c5748f63659ca90a60c
19 avril 2012
19 avril 2012
EURL EURO'GAZ SERVICE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0d
18 mars 2008
18 mars 2008
représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me CHANUT substitué par Me DREUX, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Laurent A... ... 14600 HONFLEUR
Source officielle15e chambre
60360d9f5fb450723e627b9a
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Jugement rendu(e) le 13 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] N° RG : 12/00069 Copies exécutoires délivrées à : Me Emelyne CHEVRIER Me Marine LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa544c601f083189916a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
RG 22/05069 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USD3 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 22 Juillet 2022 APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Levasseur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6708
29 septembre 2011
29 septembre 2011
[Adresse 33] agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 22] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
barreau de RENNES INTIMEE : LA SCI LA COTE BLEUE 102 Rue Saint Michel 50170 PONTORSON prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a238
18 décembre 2006
18 décembre 2006
LA ROTONDE DE BETHUNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 32 Avenue de Friedland 75008 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1725b6604a26aae8837
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du Nord Pas de Calais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163725a1cf28a447224e009
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANT Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (LIBAN) demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae4
18 février 2008
18 février 2008
APPELANTS Société PROMAT ... 61140 LA CHAPELLE D ANDAINE représentée par Me NIVAULT substituant Me AZAN du cabinet LAMY LEXEL, avocat au barreau de PARIS et par la SCP GRAMMAGNAC YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officielle1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
VOUILLON, LEVASSEUR, TAMIOTTI, LAMBERT, PINÇON-VOUILLON - S.E.L.A.R.L. ARNAUD COURT-PAYEN ET VALÉRIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIÉS - S.A.S. THESAURUS - S.C.P. GILLES COLLET ET [C] [VR] - S.A.R.L.
Source officielleRéférés
62cfb206548bc59fcf4f0f47
4 juillet 2022
4 juillet 2022
NACARAT dont le siège est [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de Douai, avocat postulant et par Me Benjamin JAMI (SELARL BJA), avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
4 juin 2007
BAIL INDUSTRIE ayant son siège social 155 avenue de Verdun 57705 HAYANGE représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad5
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59610 FOURMIES représentée par Me Sophie LEVEL, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67c
16 mars 2006
16 mars 2006
KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE, prise en son établissement secondaire prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Avenue Clemenceau 62219 LONGUENESSE Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officiellePage 16 sur 28