naissance 1] 1961 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Française Chez Mr [D] [Adresse 1] [Localité 3] Aide juridictionnelle Totale n° 78646 2023 001824 du 04/09/2023 Représentant : Me Marie-anne

* * * Monsieur Yohan Jean Pierre Jacques X...et Madame Virginie Annie Valérie Z... se sont mariés le 21 septembre 1996 à SOUGY (LOIRET) sans contrat de mariage préalable.

ROY en vertu d'un pouvoir général INTIME Société AUTOCARS DE MARNE LA VALLEE (A.M.V.)

A, - et les observations de Me Spitz, représentant le CHI Fondation Vallée. Considérant ce qui suit : 1. M.

; avec le concours de [V] [S], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAR

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

APPELANTE : Mme Valérie Doriane Z... divorcée X...

l'Aisne le 22 avril 2026 notifié le même jour pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai délivrée le 12 avril 2026 par le préfet du Val

Florence MICHON, conseillère, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie DE OLIVEIRA, EXPOSÉ DU LITIGE : Le 7 mars 2024, Mme [X] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-d'Oise

de retour sur le territoire français pour une durée d'un an pris à l'encontre de Monsieur [F] [C], Vu la décision de placement en rétention administrative du 19 mars 2026 de Monsieur le préfet du Var

juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication des termes de comparaison, présentés à leur demande par le service, au cours de l'année

La caisse primaire d'assurance-maladie du Var qui succombe en ses prétentions devra être condamnée aux dépens d'appel.

DESIGN SPORTSWEARS 130 rue Réaumur 75002 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Madame Valérie X... épouse Y... ... 75002 PARIS agissant poursuites et diligences

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 20 décembre 2000, la SCI LA VALLÉE AUX BOEUFS a donné à bail commercial à la société EUROCOATINGS à effet du 15 janvier 2001 pour une durée de 9 années, un ensemble industriel

sur l'autre : 1o) soit en augmentation de plus de 25 % si le taux de l'année précédente est supérieur à 4, ou de plus d'un point si le taux de l'année précédente est inférieur ou égal à 4 ; 2o)

à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, depuis le mois de février 2018, de son client, incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Le Val à sa demande de copie

opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de communication d'une copie de la demande préalable sur imprimé CERFA 14023*01 déposée par les époux X pour la création d'un nouvel accès direct sur la rue du Val