documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie des plans annexés

documents relatifs à la création de la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe regroupant les CCI de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre : 1) les comptes administratifs des dix dernières années

refus opposé par le président de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte administratif et compte de gestion de l'année

copie, de préférence sur un cédérom au format pdf ou word, des documents suivants : 1) l'intégralité du registre du personnel à jour ; 2) l'ensemble des comptes rendus des conseils municipaux depuis l'année

personnel mis à disposition, congrès, salles, subventions exceptionnelles, etc.) allouées par la communauté urbaine aux organisations syndicales (unions locales et syndicats), par organisation et par année

copie des documents suivants : 1) les documents portant sur les demandes et les attributions de subventions accordées à l'association de coordination sanitaire et sociale de l'Oise (ACSSO) pour les années

date excluant la prescription acquisitive, car ils ont eux-mêmes occupé la fameuse partie triangulaire depuis 2000, - que ces témoignages ne prouvent pas que chaque année (pour prouver la continuité)

1997, 1998, 2000, 2002, 2006, 2008 et 2009, la taxe foncière sur les propriétés bâties des années 1997 à 2002 et 2008, la taxe d'habitation des années 1997 à 2002 et 2005, ainsi que les taxes professionnelles

demande de communication des documents suivants concernant sa cession de créances délivrée par la société XXX et Associés le 13 avril 2011 : 1) la cession de portefeuille en date du 4 mars 2009 ; 2) l'annexe

’expédition du budget primitif accompagné de ses annexes, le budget supplémentaire, les décisions modificatives ; 3) le compte administratif accompagné de ses annexes obligatoires, à savoir : a) l'état

’expédition du budget primitif accompagné de ses annexes, le budget supplémentaire, les décisions modificatives ; 3) le compte administratif accompagné de ses annexes obligatoires, à savoir : a) l'état

postal, des documents et éléments suivants depuis la création de la ligue Rhône-Alpes de karaté jusqu’à la date de réception de son courrier : 1) les bilans, les comptes de résultats et toutes les annexes

de communication de copies des documents suivants : 1) les rapports établis par le service au cours des vérifications de comptabilité dont la société civile immobilière X a fait l'objet au titre des années

prolongations du délai de transfert en application de l'article 9-2 du règlement 1560/2003 et de refus de séjour pris sur le fondement de l'article L741-4 du CESEDA par décision préfectorale, pour l'année

`année 2017.

; 3) les reçus rédigés par l’administration fiscale pour chaque règlement effectué par chèque par son client au cours des dix dernières années ; 4) les rôles des dix dernières années et les avis de mise

2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Écully à sa demande de communication d'une copie sur cédérom et au format Excel (ou autre tableur) des grands livres des comptes de la commune pour les années

courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'OPH Paris Habitat à sa demande de communication des cahiers de chaufferie pour les index des années