PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE INTIMEE : S.A.S.U. [18] venant aux droits de la société [16] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : Me Cécilia ARANDEL

Encadrement - RG n° 05/01302 APPELANTE SAS IMPRIMERIES FECOMME QUEBECOR [Adresse 2] 77410 [Localité 6] représentée par la SCP FROMONT-BRIENS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Cécilia ARANDEL

LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame [AE] BERTHON, Président de chambre Mme [DB] FILLIOUX, Conseillère Mme [HU] ARMANDET

LE GRAND BLEU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au

En effet, si vous n'obteniez pas les jours de travail qui vous arrangez, vous laissiez penser à vos interlocuteurs que vous vous mettriez en arrêt de travail.

44118 LA CHEVROLIERE Représentant : Me PAQUE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL (avocats au barreau de NANTES) INTIMES : Monsieur Gilles B... ... 34150 LA BOISSIERE Représentant : la SCP ARMANDET

L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 519 734 057 ayant son siège social : [Adresse 1] représentée par Me Marine D'ARANDA

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Christine ARANDA

siège social [Adresse 1] N° SIRET : 601 650 146 représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me FOURNIER substituant Me Christine ARANDA

Formation paritaire de GRENOBLE en date du 08 mars 2012 suivant déclaration d'appel du 23 Mars 2012 APPELANTE : SAS OSIATIS INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine ARANDA

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'avis rendu le 7 septembre 2022 par le collège de médecins de l'OFII a été émis par les trois médecins composant ce collège, les docteurs Aranda-Grau

CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE anciennement CENTER PARC RESORTS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS substituée par

vingt et un Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : SAS CENTER PARCS RESORTS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécilia ARANDEL

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat

O.I prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

Si l'expert [K], musicien, compositeur et arrangeur, qui a disposé de cet enregistrement a effectivement relevé des points communs troublants avec la BO du film, il ressort de son analyse que la seule

artistes de spectacle notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur