Sur les prestations au titre de l'ASPA : Moyens des parties M.

cour : Ordonnance rendue le 16 Juin 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° chambre : 1 N° RG : 23/07306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

Jugement rendu le 24 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° RG : 2021F1776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Asma

cour : Jugement rendu le 19 avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Asma

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 23/05653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN Me Katell FERCHAUX LALLEMENT Me Asma

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023L02678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/02574 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Asma

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 21/04162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS),

[S] [K] né le 03 Septembre 1988 à [Localité 5] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Assia HARMLI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

le ministre de la défense à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de son droit à la retraite, de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Action sociale de l'armée (ASA

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Asma FRIGUI du cabinet AARPI FP Avocats, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [5] demeurant

GEORGES WILLIAM agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat

BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier ayant assisté aux débats : Madame Guyveline BERGES, Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Madame Irène ASCAR

Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR

Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR