TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [N] [M] épouse [C] 1 IMPASSE DES HAMEAUX 31470 SAINT LYS Représentée par Me Yaële ATTALI

L'appelant produit, à cet égard, deux photographies, au demeurant non datées, la première montrant un homme debout, adossé à un véhicule automobile ; la seconde représentant l'épouse attablée dans un restaurant

le 13 janvier 2022 par Mme [U] [N], secrétaire, au directeur, par lequel elle se plaint de subir des attitudes humiliantes de la part de Mme [W]'; elle indique que ce jour-là, alors qu'elle était attablée

30 novembre 2023 à 12 h 15 puis 13 h 00, le 8 décembre 2023 à 12h30, le 13 décembre 2023 à 19h15, que la brasserie était ouverte, que les salles de restauration étaient actives, avec des personnes attablées

ZOTTA, avocat au barreau de LYON, Me Cecile BAILLY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE SCP [D]([D]) pris en la personne de Me [P] [D] es qualité de mand ataire liquidateur de la SAS CHALON PHOTOCHIMIE

[X] [C], employé en qualité de technicien d'atelier, a été victime d'un accident du travail le 1er décembre 2017, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot et Garonne au titre

[J] a été licencié en raison notamment du caractère essentiel de son poste au sein de l'atelier du garage et de la désorganisation de l'entreprise inhérente à ses absences répétées.

De mai 2013 à décembre 2018, elle a exercé les fonctions de monitrice d'atelier puis, à compter du 1er janvier 2019, a été promue au poste d'éducatrice spécialisée et était en dernier lieu classée à l'indice

La société Seram ayant identifié un problème sur la turbine, elle a procédé à la dépose du moteur pour l'envoyer dans les ateliers du constructeur Pratt & Whitney en Allemagne.

Elle indique que sont notamment intervenues à cette opération : La société Atelier [Y] [N], en charge d'une mission complète de maîtrise d''uvre, assurée auprès de la MAF, La société Quadrim Conseils

[X] [Z] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la SAS [1] à compter du 1er août 2017, en qualité de responsable d'atelier.

APPELANTE : La Société GROUPEMENT D'ARTISANS (L'ATELIER DU BATIMENT), Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000,00 €, Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 2] sous le numéro 411 511 868, Prise

d'assurance de la communauté de communes en tant que propriétaire du bien (article 3 de la convention) ; 6) les diagnostics phytosanitaires de arbres et les documents faisant état du contrôle des ateliers

[U], ainsi qu'à l'inspection et au médecin du travail, pour leur signaler des difficultés rencontrées avec Mme [B], chef d'atelier.

sous seing privé du 30 juin 2017, la société civile immobilière La Marge, aux droits de laquelle vient la société Albatros, a donné à bail commercial à la société Invelac des locaux à usage de dépôt, d'atelier

la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers

et Mme [J] [C] [V] épouse [W] ont acquis, le 13 novembre 2015, une maison d'architecte dans laquelle ils ont entrepris de réaliser une rénovation importante et une extension côté ouest à vocation d'atelier

signé le 1er avril 2021 avec l'agence immobilière Sarl Max-Im un mandat de recherche exclusif visant à lui trouver 'un bâtiment d'activité comprenant une partie bureaux, locaux sociaux + une partie atelier

troisième année, à partir d'une estimation de fréquentation la première année entre 131 clients par jour au premier trimestre et 151 clients par jour au quatrième trimestre-soit entre 46 et 53 clients attablés

ATELIER [T] [P] de sommes indues.