OD OCCASIONS D'ENFER C/ [C] Grosse délivrée le 05/05/22 à Me Sylvie LAROCHE, Me Philippe RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05

LEON GROSSE AQUITAINE S.A.R.L. [T] & BROAD GIRONDE Société SMABTP S.N.C. [T] & BROAD PROMOTION 8 Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A.S.

et Mme Audrey VANHUSE, Greffier

DG BATIMENT Société SRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 janvier

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 22/00970 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Audrey

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée par Me Stéphanie LUTTRINGER, Cabinet MOUREU et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L293, subsituée par Me Audrey

2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 14] (29) [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Florence MULLER de la SELARL AUDREN

Commerce et des Sociétés sous le numéro 403 243 058 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Audrey

elle-même nouvelle dénomination de la société EMCC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Audrey

FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Immatriculée au RCS de [Localité 5] : 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 9 Juin 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

SCIERIE DU GRAND [Adresse 8] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 juillet

CAMCA ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 février 2021 par

c/ [O] [F] [N] [K] épouse [F] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL GROUPEMENT ARTISANAL DE LA REGION BRANNAISE Nature de la décision : AU FOND Grosse

représentée par Me Brigitte X..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substitué par Me Audrey Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A372 SOCIETE AIG EUROPE [...] [...]

Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON, ayant pour avocat plaidant Me Audrey AMSELLEM de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0154 COMPOSITION

Il ne s'agit pas de grosse mécanique mais d'entretien courant. Très ponctuellement il y a une utilisation des produits de type peinture pour des retouches sur pièces acier.