Janvier 2026 par le Président de chambre de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 Copropriété N° RG : 25/01557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 20 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

C'est dans ce contexte que le CHSCT a décidé, le 10 février 2017, de mandater le cabinet Cadeco pour réaliser une expertise sur les conditions de travail des salariés de la SEPR.

Représentant : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14969 APPELANTE C/ Madame [X] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Eric AZOULAY

GDA LOCATION Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL FEDARC

Par acte notarié du 24 avril 2012, la SCI Nemours a vendu à la société civile Caloca Bellevue le local commercial au prix de 500.000 euros.

et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la résistance abusive, * 400 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de remise de chèques Cadhoc

contradictoire, prononcée à l'audience publique du 09 Octobre 2023 **** ENTRE : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté ET : Maître Loic CABIOCH

B J A, représentés par Me Cabioch, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 1 500 euros à son avocat au titre des articles L. 761-1 du

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cueva Azul Limited ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.