Par testament olographe du 25 août 1993 déposé au rang de minutes de Me G..., notaire à BOURG LA REINE, Mademoiselle F... avait institué comme légataire universelle la fondation "Les Orphelins Apprentis

RG 18/00254 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTZK DÉCISIONS ANTERIEURES : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 novembre 2017 ayant cassé et annulé l'Arrêt de la Chambre civile de la Cour d'Appel de Bourges

Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Madame O... P... née le [...] à EVREUX [...] [...]

[Y] [H], [W] [C] et Olivier [S], Mlles [F] [D] et [I] [P] et Mme Anne-Marie [B]-[T] de leur engagement de ne plus utiliser le nom de M.

G : 11/ 01402 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Avril 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 13 janvier 2011 RG : 2009/ 456 ch no X.

R.G : 14/02871 [P] SYNDICAT CFDT SANTE SOCIAUX DE L'AIN C/ ASSOCIATION SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

Luc BOYREAU & Raphaël C..., avoués à la Cour et plaidant par Maître Olivier C..., avocat au barreau de LIBOURNE, Demandeur sur renvoi de cassation d'un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation

d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Conseillers : Monsieur CARBONNEL, Madame MAILLARD, Greffier présent aux débats : Madame BOURT

F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du mans Maître Me Olivier F... mandataire liquidateur de Pascal G...

mise en état de PARIS - RG n° 21/9922 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 3] 12E Représenté par Me Pierre PIGNOL, avocat au barreau de BOURGES

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'une ordonnance (R.G. 99/11275) rendue le 02 septembre 2005

née le 27 Novembre 1969 à BOURG DE PLAGE ... ...

MILLIER UGRANA , avocat au barreau de Paris, plaidant pour la SELARL SIMON ET ASSOCIES, avocats associés INTIMES Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier

La société Sabella devait être introduite en bourse au cours du second semestre 2022 et elle était à cet effet conseillée par la société de bourse [O] [F].

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 117 N° RG 17/03811 N° Portalis DBVL-V-B7B-N6UK Me [E] [T] SARL LEBOUC ORY C/ GIE GEB BOURG SA MBR 35 Infirme partiellement

EURL [E] [M] CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 10 22 à Me Olivier BORDES-GOUGH Me Olivier MONTLAUR REPUBLIQUE FRANCAISE

APPELANT Monsieur [U] [N] né le 05 Octobre 1983 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant représenté par Me Pierre-olivier MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS placé

RENNES ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia