CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 941 résultats pour « Bado »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02634_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Basso La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00723_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02511_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03152_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8d

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Joseph et de POULAIN Olga de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant 30 chemin des Marvis 51300 VITRY LE FRANCOIS Prévenue, comparante, libre appelante assistée de Maître DE BARROS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EPX2 Sc/URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE

6253cdb8bd3db21cbdd94463

Appel

26 février 2019

26 février 2019

VM Formule exécutoire le : à : -Maître Marie gabrielle DUVAL -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02483_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00170_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01062_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01475_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01782_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02636_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Basso La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des transports en qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00732_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Basso La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01760_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

demande et des courriers, enregistrés les 22 juin, 28 octobre 2021, 6 décembre 2021, 15 avril 2022, le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill », représenté par Me Clemente de Barros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En matière de gestion des départs, des badges de personnels partants (collaborateurs et prestataires) demeurent toujours actifs, certains avec droit d'accès aux zones classifiées.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01259_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Basso

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01260_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Basso.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01263_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Basso.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00677_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Basso 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01487_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Basso 24NC01487

Source officielle

Page 16 sur 148

← PrécédentSuivant →