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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
9 mai 2022
de loueur de meublé non professionnel (LMNP) un bien immobilier situé au sein d'une résidence de tourisme à construire par le promoteur la SCI des Gaudinelles, intitulée «'le hameau de Valloire'» à Ballan-Miré
Source officielle4e chambre civile
62c67c5aca9bf26379030852
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMEES : Madame [O] [E] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Axelle BAJAN
Source officielleChambre Sociale
62760c59593736057d78a94f
6 mai 2022
6 mai 2022
DEMANDEUR AU RENVOI APRÈS CASSATION, APPELANT : Monsieur [G] [F] 16 rue de la Chataigneraie- 37510 BALLAN MIRÉ Représenté par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e48fa
1 avril 2025
1 avril 2025
Les SMS versés aux débats confirment la présence et le travail effectif de Mme [L] dans ce magasin : " j'ai fait une vente de votre côté ", " je viens juste de vendre une banane en face ", " les caisses
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa21a2a34ad1000858181b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
cabaret qui ne permet nullement d'être rattachée au présent litige ainsi que des documents relatifs au profil des artistes concernés ([DR] [H], [WU] [S] et [B] [BO], [LZ] [G] de la compagnie des s'urs Bacane
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949c4
17 juin 2020
17 juin 2020
Commission des Communautés européennes ; affaire Y-289/11, 6 septembre 2013 , Deutsche Bahn AG et autres c. Commission européenne).
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président rapporteur, G.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cc
22 mai 2014
22 mai 2014
En revanche, il résulte d'un acte coutumier en date du 12 mars 2009 que ceux qui exercent des droits sur les fonds voisins de la parcelle litigieuse-à savoir Sake X..., John H..., Bassan X..., Hnako X.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afe9e4ea48318f5addf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[S] et à la société Basane, aux droits desquels se trouve la société AZ France Invest depuis la cession du fonds de commerce le 25 juillet 2013, des locaux commerciaux dépendants d'un immeuble situé [Adresse
Source officielleChambre des Terres
65b5fc19c742ab0008be07be
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte de l'ensemble de ces témoignages, qui sont cohérents entre eux que [NL], puis après elle son fils [B], ont été vus récolter des cocos et des produits vivriers tels que bananes et fei ainsi que
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a02
23 octobre 2025
23 octobre 2025
convocation à entretien préalable à sanction et qu'au cours de cet entretien auquel elle s'est présentée avec un conseiller du salarié, Mme [H], indiquant n'avoir toujours pas retenu son nom, l'a appelée 'banane
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, J.
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
GOMES PINTO, inscrite au RCS de TOURS sous le n° 513 380 832, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 84, rue de la Châtaignerie 37510 BALLAN MIRE représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6349002d63d497adffda41ba
13 octobre 2022
13 octobre 2022
retentissement psychologique, un syndrome algo-dysfonctionnel temporo-mandibulaire sévère avec ouverture de bouche à 13,5 mm, gênant la victime pour mastiquer, s'alimenter, avec impossibilité de manger des bananes
Source officielleChambre Sociale
653ca6cd83c9498318209e9c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[X] le 13 octobre 2017, ce dernier lui a reproché de faire la bise à ses collaborateurs le matin et lui a indiqué 'tu ferai mieux de leur faire une pipe le matin, au moins ils auraient la banane pour la
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleChambre 4-3
5fd9b6dfce6191ac997fedb5
29 novembre 2019
29 novembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 321 Rôle N° RG 17/05286 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHA5 SAS PROVETIQ INDUSTRIE GROUP
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle4eme Chambre Section 1
652a31147ed1ea83181125e6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[SZ] [C] a été embauché à compter du 7 janvier 2008 par la SAS Bandalux France, qui commercialise des auvents, des pergolas et des stores bananes, en qualité de représentant monocarte, statut cadre, dans
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415abfe
16 janvier 2014
16 janvier 2014
DELBARRE-CONSOLIN, Notaires Associés - [Adresse 1] représentée par Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyrille BARAN
Source officiellePage 16 sur 18
JEAN-MARC BAHANS ET EDOUARD FOURNIER GREFFIERS ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
12/11/2024
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Bahans, Agnès, Marie, Céline
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