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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262f

Appel

8 juillet 2015

Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92630

Appel

8 juillet 2015

, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92633

Appel

8 juillet 2015

pour avocat Me Sébastien LOVICHI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

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Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266b

Appel

12 août 2015

avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d4

Appel

21 octobre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a2

Appel

4 novembre 2015

de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c56

Appel

12 novembre 2014

, Président de chambre, et Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

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18e Chambre

6162602e8672d229b8816302

Appel

8 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller

Source officielle

18e Chambre

6162740b7705f25f43644055

Appel

14 février 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

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8e Chambre A

61627ead38d18b7ebf63d34e

Appel

23 mai 2013

2013/ 279 Rôle N° 12/08267 [S] [J] épouse [U] [W] [J] [P] [J] épouse [I] C/ [N] [A] [C] [A] épouse [A] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me BADUEL

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18e Chambre

61628540c10e2193c5780a46

Appel

27 juin 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller

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Première Présidence

6789f240e53fca3659f673a0

Appel

17 octobre 2024

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles AUDOUARD suppléant Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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Pôle 5 - Chambre 1

67e78de3a0756e3a702f8e3d

Appel

22 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL

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Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ec

Appel

11 mars 2002

ARRET: contradictoire -2- EXPOSE DU LITIGE: En 1994, la Banque Régionale de l'Ouest (BRO) a consenti à la Société TUPI un prêt de 200 000 F destiné à financer l'acquisition d'un matériel BARWELL; ce

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C.E.S.E.D.A.

64ae4670a1775905dba3ba56

Appel

11 juillet 2023

00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCI ORDONNANCE SUR UN REJET D'OMISSION DE STATUER Art. 463 du code de procédure civile Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sandra BAREL

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2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbd92799a9057d5dcf27

Appel

5 mai 2022

22 octobre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT La CPAM DES FLANDRES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue de la Batellerie

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Chambre 2-4

67b6ca0b21f1c2aeaaf37bd0

Appel

7 janvier 2025

décès 5] 2018 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [M] [G] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Alain BADUEL

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Pôle 5 - Chambre 1

6945213575782d5f06b05a91

Appel

2 juillet 2025

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL

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1re chambre 1re section

64a50d18b8594705dbfccd56

Appel

4 juillet 2023

étroite, environ 2 mètres 50, avec une déclivité prononcée qui nécessiterait un aménagement ; qu'il existait un talus d'environ 1,50 mètre ; qu'une clôture composée de piquets bois et fils de fer barbelés

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