Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
3 avril 2008
3 avril 2008
Le projet d'extension s'insérant dans le cadre d'une opération de crédit-bail, les intervenants à l'acte de construire ont été les suivants : - la société PICARDIE BAIL, propriétaire, crédit-bailleresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419dbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BBC GROUP [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 Substitué par Me Elena ADER, avocate au barreau
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da38
20 juin 2017
20 juin 2017
Il s'oblige également à meubler et équiper les locaux objets du présent bail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 novembre 2021 et 28 septembre 2023, la SARL MCP Elevage, représentée par Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes, agissant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 10 mars 2015, une fibroscopie bronchique n'a révélé aucune lésion suspecte, tandis que les résultats des prélèvements cytologiques se sont révélés négatifs, notamment concernant la présence de bacilles
Source officielle2ème CH - Section 1
697091dccdc6046d47152f1a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 27 avril 2023, la société MCGD a signé avec la société Skill's une promesse de cession du droit au bail du local commercial situé [Adresse 8] à [Localité 9] au prix de 450.000 euros, ce dont elle a
Source officielle5e chambre civile
6970afe2cdc6046d471941f3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte du 7 septembre 2013, Mme [Y] [N] a donné à bail à Mme [V] [T] un local à usage d'habitation, situé [Adresse 2], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cet acte du 23 février 2018 comporte diverses mentions importantes en dehors du prix et de la désignation du bien immobilier vendu et notamment : l'existence d'un bail commercial au profit de Mme [E]
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Par lettre du 6 novembre 2013, l'employeur a adressé une lettre de licenciement pour motif économique fondé sur la fin du bail commercial de la boutique de la rue de la Paix, la cession des boutiques de
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bb
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Alain Y... et Mme Aurélie Y..., gérante de la société L'INEDIT FRANÇAIS ont adhéré sans réserve à cette mesure ; M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00702_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par deux mémoires enregistrés les 13 mai 2024 et 8 juillet 2024, la SCI Foncière 1, représentée par Adden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6657
28 avril 2022
28 avril 2022
domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social 10 Quai des Queyries 33072 Bordeaux représentée par Me Patrick Delahay, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Maître Fabien Ducos Ader
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Interrogé dans le cadre d'une enquête de police, Jackie X...a découvert que ce véhicule avait été détourné au préjudice de la société Prioris par la personne à qui elle l'avait donné à bail avec option
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06ecd0451e8318d0ebb5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
° 10 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la non application des critères d'ordre des licenciements ; ° 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour perte de la chance d'adhérer
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e55c25a97f0381f550c
10 avril 2014
10 avril 2014
. **** FAITS ET PROCÉDURE Le 23 août 2010, la société Ivoirienne de raffinage (la société SIR) a lancé un appel d'offres pour acheter une certaine quantité de barils de pétrole brut qui devaient
Source officielleChambre Sociale
627df9720d41e0057d43e768
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans le cadre d'une procédure pour licenciement économique, le contrat de travail a été rompu d'un commun accord le 7 février 2018, le salarié ayant adhéré au le contrat de sécurisation professionnelle
Source officielleChambre Sociale
627df9720d41e0057d43e76a
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, le contrat de travail a été rompu d'un commun accord le 7 février 2018, le salarié ayant adhéré au contrat de sécurisation professionnelle.
Source officielle2ème Chambre
64a50cedb8594705dbfccc11
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par acte du 19 avril 2005, la SCI Gambetta a consenti un bail commercial à Mme [K] sur son local situé au n° [Adresse 1].
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'un nouveau bail commercial.
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878482
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le 26 janvier 2017, ces derniers ont donné à bail à construction la parcelle [Cadastre 8] à la SARL Société Foncière [F] pour qu'elle réalise des travaux de construction d'une maison.
Source officiellePage 16 sur 32