Il ajoute que les Houillères du Bassin de Lorraine, devenues [16], ont parfaitement satisfait à leur obligation de prévention et de sécurité et qu'aucun défaut d'information ne peut leur être reproché.

et son ouvert (Gironde), dans le secteur duquel se situe l'île aux Oiseaux située dans le périmètre du parc naturel marin du bassin d'Arcachon.

Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats, et Mme Ludivine BABIN

et margelles, puis des ruptures de canalisations sur les bassins sportif et ludique.

Mme [M] expose qu'elle a besoin : - au moins deux fois par année lors du remplissage et de la vidange du bassin, et ponctuellement durant la période pendant laquelle le bassin est plein, d'accéder aux

milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2015 par lequel le préfet de la région Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin

de 525 m2 et un bassin éducatif et d'activités de 130 m2, d'un hall bassin de loisirs et de détente comprenant un bassin de loisirs à vocation familiale de 253 m2, un bassin d'apprentissage enfant de

qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick Tual, SN Sartor et Aquatech à lui verser la somme de 132 560,04 euros, au titre des travaux de reprise du bassin

donner lieu à une reprise de seuil et que n'a jamais été évoqué un écartement important en partie basse dont l'imputabilité à ses travaux n'est pas démontrée et que la coulée d'eau dans la salle de bains

, qu'ils ne rendent donc pas l'ouvrage impropre à sa destination, l'étanchéité du bassin étant assurée par le mortier PLASPACTUNA (page 19 du rapport), qu'il évalue les travaux de reprise à la somme

demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel la préfète de la Lozère a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin

En se bornant, pour retenir une telle illégalité, à relever que le bassin de la Charente, dont font partie les deux sous-bassins concernés, est en déséquilibre aux termes du schéma directeur d'aménagement

Monsieur [V] [E] [O], représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Défendeurs à l'incident et appelants : Madame [D] [I], Monsieur [K] [Y], représentés par Me Yannick BASSENE

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Giuseppina BASILE

de se conformer au permis de construire et au plan local d'urbanisme, en : retirant les éléments intérieurs qui font qu'il est à usage d'habitation, à savoir la cuisine fonctionnelle, la salle de bain

En revanche il y a lieu de mettre à la charge du syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon le versement aux membres de l’indivision D..., à Mme G... et M.

dispositions du plan d'exposition au bruit relatif à la base aérienne BA 115 de Caritat ; - le projet ne méconnaît pas les articles 2 et 3 du règlement du plan de prévention des risques inondation du bassin

Elle soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2.1.2 du plan de prévention du risque inondation du bassin du Puy-en-Velay en ce que le projet ne prévoit pas au moins deux accès routiers

J..., les certificats de la DRIRE, les différentes pièces venant des Houillères du Bassin de Lorraine elles-mêmes, - les Houillères du Bassin de Lorraine ne peuvent nier au regard des divers éléments de

La SCI DU BASSIN DU NORD a interjeté appel de cette décision le 18 août 2014.