805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame BAUDIER

le seul reproche fait à [S] [D], n'est pas sérieusement contesté par le salarié qui prétend s'être emporté, et qui a déclaré lors du conseil de discipline assumer les paroles tenues (sauf le mot 'bandidos

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, présentée par Me Baudiffier, les sociétés Naos hôtel Paris 14 et Naos hôtel Niepce demandent à la Cour de réformer partiellement

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de

d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 31 avenue Baudin

TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00257 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me BAUDIN

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 12-00506 APPELANT Monsieur [T] [Y] Né le [Date naissance 1]1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

REFORMATION PARTIELLE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 15 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin

SURVEILLANCE MEDITERRANEE 140, rue de Ménilmontant 75020 PARIS INTIMEE représentée par Maître TRIQUET, avocat au barreau de Montpellier 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin

Banfilm 5/7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX APPELANT représenté par Me Christophe SANTELLI, avocat au barreau de Paris (C1734) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin

Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - Section ENCADREMENT - RG n° 08/00935 APPELANT Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

- Représenté par Me D'ANDURAIN François, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 1671 substitué par Me SERFATI Laure, INTIMÉ [****************] UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin

Il est demandé à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire et juger que le représentant légal de la société Baudin Châteauneuf n'était pas le conducteur du véhicule au moment de la commission de

Il est demandé à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire et juger que le représentant légal de la société Baudin Châteauneuf n'était pas le conducteur du véhicule au moment de la commission de

Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Moniseur GADRAT, Président, Monsieur LAUNOIS, Conseiller, Madame BAUDIER

délivrée le : 28/01/2021 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Alexia OLIVER, avocat au barreau de NICE - Me Thierry BAUDIN

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Mme Marie-José DURAND, Conseiller M.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.