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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 avril 2012
Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Mansour OTHMANI Me Alexandra BELLAN-VILA
Chambre Sociale
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26 janvier 2026
2024, la [5] ([11]) de la Guadeloupe a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre d'un recours en paiement de la somme de 165.855,88 euros contre le Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
6253c90dbd3db21cbdd87193
20 septembre 2004
Elle a même accepté d'accueillir son fils et sa future belle-fille lorsqu'ils se sont rencontrés.
Juge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
Elle soutient que : - la mesure d’instruction ordonnée ne peut être étendue à son contradictoire dès lors qu’elle n’est pas substituée dans les droits et obligations de la société Belair, qui a conclu
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14 octobre 2008
SUR CE 1o) ATTENDU que suivant promesse synallagmatique de vente en date du 23 avril 2004, Gianluca Y... a vendu à Norinella X..., sa belle-mère, un appartement constituant le lot no 6 d ‘ un immeuble
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20 avril 2011
Madame Joëlle Z... qui demeure à LYON est la belle fille, née d'un premier mariage du mari de madame Y... Z....
Avis
CADA:20236806
14 décembre 2023
19) AN 37 Le Vabre 220 m2 ; 20) AN 87 Le Groseau 880 m2 ; 21) AN 88 Le Groseau 2.575 m2 ; 22) AN 89 Le Groseau 4.820 m2 ; 23) AN 91 Le Groseau 22.050 m2 ; 24) AN 92 Le Groseau 17.930 m2 ; 25) AN 93 Belair
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13 janvier 2016
B..., venu la secourir, que le 7 décembre 2010 elle a fait une chute près du local des poubelles de la résidence Terra Bella.
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21 octobre 2004
BELAT DESPRAT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS ROHER représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, avocat au
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4 juin 2008
pression au regard de son état de santé physique et psychologique extrêmement faible alors que les représentants de l'UDAF ont obtenu de cette femme l'assurance qu'elle souhaitait que son fils et sa belle
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7 mai 2013
L'usine de Belle Etoile contenait de l'amiante ainsi que l'établit un rapport du 29 août 2007.
Chambre 3-3
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3 décembre 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/315 Rôle N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEX Société LA BELLE CLE C/
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27 janvier 2009
COMPAGNIE AGF LA LILLOISE CPAM DU RHONE Scp BELAT DESPRAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Nordine X...
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24 avril 2012
Vu l'appel formé le 16 février 2011 par la société CEGC, Vu le jugement du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse du 10 juin 2011 ayant homologué le protocole passé par la SCP BELAT DESPRAT en
6253cb3abd3db21cbdd8d24e
7 novembre 2008
C/ SCP BELAT DESPRAT - Liquidateur de la SOCIÉTÉ SADAG IMPRIMERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 25 Juin 2007 RG : F 06/00121 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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24 mars 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
du conseil départemental de la Guadeloupe a accordé à l’association Ball-Trap Club Capesterrien une autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle sur le territoire de la commune de Capesterre Belle
Pôle 5 - Chambre 10
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16 avril 2026
belge conteste cette position.
ORCA_25NT02041_20251105
5 novembre 2025
G..., à sa belle-fille Mme H... G... et son petit-fils mineur, F... G....
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5 février 2015
, enregistrée sous le no 10/ 00049 APPELANTE : Madame Ketty X... ... 75011 PARIS Non Comparante, ni représentée INTIMES : Monsieur Joseph, Georges, Sulpice Y... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU
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