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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre A
669a0228bf9da27f384b0f29
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[R] [G], né le [Date naissance 13] 1950 à [Localité 20] (Pays-Bas), de nationalité belge, et Mme [E] [X], née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 28] (Belgique), de nationalité belge, ont contracté
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c635
20 octobre 2008
20 octobre 2008
S'agissant d'une obligation de payer et le paiement étant quérable et non portable en droit français comme en droit belge, seules les juridictions belges seraient compétentes, ce d'autant plus que seule
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163c2c51a5f0a71dc3c91f2
26 novembre 2009
26 novembre 2009
. *** Il résulte avec certitude des pièces produites au dossier et des débats qu'à la fin des années 1980, un cabinet Luce, installé dans les Yvelines, représentant la société de droit belge Caisse
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872e
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Les compagnies belges AXA Belgium, Zurich Intemational Belgique, AIG, Fortis et Gerling Konzern soulèvent l'incompétence du Tribunal de Grande Instance d'Argentan.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Elle conclut à la réformation de la décision entreprise et au débouté de l'ASIIAL et à sa condamnation aux dépens, faisant valoir qu'elle n'avait aucune relation avec sa belle-mère, que sa belle-famille
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf9ccbe2fc83182f8b11
2 octobre 2023
2 octobre 2023
, peu important qu'une équipe commune d'enquête franco-belge ait été créée en mars 2016.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02747_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La requête a été communiquée à la société civile immobilière Befor qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'une autorisation en vue de l'installation d'un scanographe à utilisation médicale, et accordé à la clinique de Choisy, au centre hospitalier Maurice Selbonne et au centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb634cece1704f57475f3
6 avril 2023
6 avril 2023
[N] et la société Belfor France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, laquelle a d'ailleurs été confirmée par l'administration fiscale belge ; elle ignorait que certains de ces clients ne respectaient pas leurs obligations fiscales en Belgique, et n'était d'ailleurs pas
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb31a
5 janvier 2016
5 janvier 2016
, est décédé à [Localité 1] le [Date décès 1] 2005, ayant institué comme légataire universel la Fondation Francqui (la Fondation), fondation belge d'utilité publique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00754_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En particulier, il n'est pas contesté que l'arrêté en litige ne mentionne pas la présence, auprès de la requérante, de son fils majeur, de sa belle-fille et de son petit-fils, entrés en France avant elle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02589_20240208
8 février 2024
8 février 2024
et petits-enfants) se trouve en France et qu'elle est un véritable soutien familial puisque sa belle-fille est malade et que son fils travaille toute la journée ; - elle méconnaît les dispositions de
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03850_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A pouvait être regardé comme affilié au régime de sécurité sociale belge.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02969_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités belges.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c55
17 janvier 2002
17 janvier 2002
; qu'il sera en outre observé que l'obligation alimentaire de Monsieur X... à l'égard de sa belle-mère s'apprécie compte tenu de ses ressources et de ses charges dont fait bien sûr partie la rente due
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
G D résultant de la perte de son fils et de sa belle-fille ; - 50 000 euros en réparation du préjudice d'affection de Mme H I résultant de la perte de son fils et de sa belle-fille ; - 30 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01925_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un arrêté du 28 février 2023, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleAvis
CADA:20163330
22 septembre 2016
22 septembre 2016
syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Yves Lanco Belle-Isle-en-Mer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc329cf451bb7cd929329
4 janvier 2025
4 janvier 2025
de nationalité marocaine Anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], Non comparant assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris et de Me Ahmed Bello
Source officiellePage 16 sur 385