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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3e
28 septembre 2020
28 septembre 2020
[D] au paiement de la somme de 100.000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive au bénéfi ce de M. [A] [N] ; - Condamner M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Benali, substituant Me Beaumont, représentant la société ENEDIS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle16e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8010
7 juillet 2022
7 juillet 2022
vestiaire : C0106 APPELANTE **************** Madame [S] [R] épouse [G] née le 25 Avril 1947 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Latifa BENAHJI
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02114_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
préfectoraux, le 1er février 2023, à l'occasion de son entretien individuel, le guide du demandeur d'asile, les brochures A et B exigées par les dispositions précitées, ces documents rédigés en langue bengali
Source officielleRétentions
651e5378a81daa831884f51e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A cette fin, il peut bénéfcier d'une assistancejuridique et linguistique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a610
21 février 2008
21 février 2008
PHOTO SERVICE ... 95913 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentés par la SCP GAS, avoués-No du dossier 20070468 assistés de la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU, avocats au barreau de Pontoise Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a611
21 février 2008
21 février 2008
PHOTO SERVICE Parc des Reflets ... 95913 ROISSY CHARLES E GAULLE CEDEX représentés par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20070461 assistés de la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU, avocats au barreau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01761_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mon oncle est devenu tellement méchant avec moi et étant leader d'un parti politique bengali, je n'ai pas eu d'autre choix que de quitter le pays " et " je compte faire une nouvelle demande d'asile en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01155_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ressort des pièces du dossier que le 10 août 2022, Mme A a bénéficié d'un entretien individuel conduit par un agent des services de la préfecture de la Marne, avec le concours d'un interprète en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21404_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue bengali
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036fc8ebc54ce979a1f09ce
30 juin 2015
30 juin 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1cc25a97f0381f524e
16 septembre 2014
16 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle9e Chambre A
615e0e3ec25a97f0381f53e1
9 janvier 2014
9 janvier 2014
ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N°2014/7 Rôle N° 12/19640 [B] [V] C/ SARL EXPERTISE COMPTABLE [Y] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Mickaël BENAVI
Source officielleRétentions
661a20324cfa010008a2d7db
12 avril 2024
12 avril 2024
Assisté de Adil BENNANI, interprète, Monsieur X se disant [U] [J] alias [W] [U] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' je suis libyen.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036a14440716f433973bdae
22 septembre 2015
22 septembre 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678912fe6a3e85a6c86e
11 mars 2014
11 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dbfc25a97f0381f4f42
11 mars 2014
11 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609202db7ff645d856645a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune de Chatillon d'Azergues. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielleETRANGERS
68eddab3c8f5ccbb773399fb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[G] [T] [L], né le 23 janvier 1992 à SIDI M'HAMED BENALI (ALGERIE), de nationalité Algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de l'Oise le 8 octobre 2025
Source officiellePage 16 sur 23