[A]- [N] C/ [J] [Q] NÉE [O] Société LA MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Romain CHERFILS Me Edith FARAUT Décision déférée

Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 04 août 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 25/01552) suivant déclaration d'appel du 13 août 2025 APPELANTS : [B] [N] épouse [K]

Qui plus est, elle n'est pas de bonne foi. *** Pour un plus ample exposé il convient de se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 189 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13895 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2JI Décision déférée

Le jugement déféré sera en conséquence infirmé en ce qu'il a débouté l'OPH de ses demandes.

27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 220 N° RG 24/02839 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNU7 LI - SC Décision déférée du 06 Juin 2024 TJ de [Localité 1] - 23/00042 J.

En conséquence et en infirmant le jugement déféré, la cour condamne la société intimée à payer à M.

- Chambre 15 ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 (n°29, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/17498 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGUJ auquel est joint le RG 24/17608 Décision déférée

N° RG 25/04411 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00146 Jugement

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2024 (R.G. n°23/00324) par le Pole social du TJ de

[U] [B] ainsi que celle de tous occupants de son chef, notamment l'EARL [B]-Pansiot, avec si besoin, le concours de la force publique, - débouté M.

La commune de [Localité 1] conclut en premier lieu à l'irrégularité du jugement déféré pour violation du principe du contradictoire.

Le jugement déféré est en conséquence confirmé de ce chef. Sur l'indemnité compensatrice de congés payés, 61. 

C/ [E] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Gonesse N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0007 Expéditions

EST Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON - Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/04183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ses demandes contre la bailleresse seront donc rejetées par confirmation de la décision déférée.

Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 29 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE (RG : 25/00138) suivant déclaration d'appel du 08 août 2025 APPELANTS : [J] [T] [Z] né le