Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C... ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]

69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me COMBET, avocat au barreau de LYON, Toque 197 Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LYON 5 Place Paul

A.) 72 rue Pierre Paul de Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 06 Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) PARTIE INTERVENANTE A rendu l'arrêt contradictoire suivant après

CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL DIMATEL, en redressement judiciaire, Dont le siège est L'Homy Buglose-40990 SAINT VINCENT DE PAUL

2021 et 31 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, ayant droit de la caisse RSI Auvergne, agissant pour le compte de la caisse RSI La Réunion, représentée par la Me Benoît

enregistrée sous le no 11/ 00270 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72600 ST LONGIS représenté par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

STAR MEDICAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurelio KOSKAS substituant Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 à DÉFENDERESSE

représentant légal 38, Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN plaidant par Me Benoit

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

APPELANT à titre incident (14/06284) Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule

Claude et de BENOIT Paule De nationalité française, marié, employée de banque Demeurant... Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître Z...

Cour : jugement rendu le 27 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00504 APPELANTE SAS SAINT GOBAIN QUARTZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît

E A a par ailleurs été admis aux urgences de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul de Lille 9 juillet 2022 en raison d'une crise d'épilepsie sur fond de sclérose hippocampique, il ne ressort toutefois pas des

1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Paul

Jean-François Raymond Paul D... Sébastien A... Sandrine E... Pierre F...

Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule