Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c54
10 décembre 2015
10 décembre 2015
vente, incluse dans l'acte sous seing privé du 8 décembre 2005 intitulé " Convention annexe sur les locaux du ..., n'était pas nulle, - constaté que la Société nouvelle du terrass hôtel (SNTH) avait levé
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ec1cdc6046d4710b002
3 avril 2026
3 avril 2026
[S], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628cd2293034a8c342f70d
15 mai 2013
15 mai 2013
(avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me GROSDEMANGE (avocat au barreau de PARIS, toque : P0238) SCP [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée de Me Herve-Bernard
Source officielle13e chambre
5fdc96397fbc8ab936eb035a
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Pierre Z..., Enrique N... et Bernard Y..., - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631f558007cf6451ddcda1
24 novembre 2011
24 novembre 2011
SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS) représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 13] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93802
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau et Mme Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
érées la veillec/M X
6253cc16bd3db21cbdd8f157
8 février 2012
8 février 2012
France Y... décédée le 22 juillet 2010 à RUEIL MALMAISON /92, Serge Bernard Charlezs Y... agissant en reprise d'instance de sa fille France Y... décédée le 22 juillet 2010, Augusta Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c95
19 mai 2004
19 mai 2004
E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Mai deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f372700ef6338d4113b9
28 octobre 2009
28 octobre 2009
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique MULLER, Conseiller ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b271
13 septembre 2007
13 septembre 2007
définitive, lors de son décès ; Que l' ordonnance déférée doit être infirmée sur ce point ; que l' action de la société EQUINOX PARIS LLC doit être déclarée éteinte du fait du décès de Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed14
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Christophe Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c191
15 mai 2008
15 mai 2008
Cet accueil s'effectue en présence de la mère qui s'occupe d'eux du lever au coucher.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
L'entreprise Campenon Bernard Méditerranée assurait le rôle de mandataire des deux groupements.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03055_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 du préfet de la Manche
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bf
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89610
27 mars 2007
27 mars 2007
né le 13 Novembre 1952 à ALES (30) ... 30520 ST MARTIN DE VALGALGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cbd
25 novembre 2003
25 novembre 2003
X Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me BARGE suppléant la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Mme Régine Y divorcée
Source officielle8e Chambre A
60323536dd015b6bb5bd21e8
8 mars 2018
8 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Bernard MESSIAS, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02767_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
parcelle leur appartenant, grevée d'un emplacement réservé, et a autorisé la communauté de communes Saône Beaujolais à lancer une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme afin de lever
Source officielle4ème Chambre
6a0fe97ccdc6046d4787e65f
21 mai 2026
21 mai 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame
Source officiellePage 16 sur 50