Il a condamné la commune de Menthon-Saint-Bernard à verser à M. F la somme de 1 454 704 euros.

CAMPENON BERNARD CENTRE EST C/ S.A.S.U.

[I] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Jean MAUVENU de la SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0319 DÉFENDEUR À L'OMISSION DE STATUER SASU CAMPENON BERNARD

C/ Bernard LE Y...

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 avril 2026 à 16H28 Vu l'appel formé, par télécopie, le 08/04/2026 à 11 h 50 par Me Aurore BECHARD

Le liquidateur judiciaire de l'employeur a appelé en garantie la société BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL.

EXPRO, JCP DE [Localité 4] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [C] [S] Représentée par Me Natacha BERNARD, avocat au barreau de RENNES

de délais de paiement formée par Monsieur Jean-Bernard X..., - Condamné Monsieur Jean-Bernard X... à payer aux époux Y... la somme de la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700

[Localité 16] Monsieur [K] [D] [OL] [A] [Adresse 9] [Localité 16] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [E

Vu la déclaration d'appel déposée le 20 avril 2011 par les époux Bernard X....

Transports PETIT C/ Bernard Y..., AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 Mars

- la garantie par la société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE : La société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE est intervenue en amont du garage DELAITRE à deux reprises : - une première fois le 30 juillet

Bernard à l'encontre de monsieur X... Emile, - constaté la résiliation judiciaire du bail ayant lié les parties, - autorisé monsieur Z... Bernard à faire procéder à l'expulsion de madame Y...

X..., qui soit sa tutrice ; elle a en confiance en elle, plus qu'envers Bernard.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Domaine Bernard Delagrange et Fils est rejetée.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 03012 ORDONNANCE N 102/ 12 Me Bernard X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ROMUALD NAVEAU ... 49018 ANGERS

La Sas Bernard, régulièrement convoquée, n'a pas conclu.