01/ 06/ 2011 ARRÊT No 155 NoRG : 10/ 00133 FC/ MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU PREMIER JUIN DEUX MILLE

GARAGE MODERNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/08/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01987 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHRB

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06684 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYD4 & N°

N° Portalis DBVX-V-B7C-LSKS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 juin 2017 RG : 2015j2098 Société TRANSMEC TO BE SRL C/ SELAS BERNARD ET [K] [Y] RÉPUBLIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Septembre 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00144

Par une décision du 1er juin 2017, les autorités consulaires de l'ambassade de France en République démocratique du Congo ont rejeté leur demande.

Eric MAZAUD, Substitut de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LYON ; En audience publique du 11 février 2008 Dans la procédure concernant : Monsieur le Procureur de la République

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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/829 N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDAU Jugement

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Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia KOUTCHOUK, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE - Me Anne Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/12/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08786 Jugement (N° 09/01172) rendu le 09

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle [Q] [V] née le [Date naissance

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAHJ

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/07/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 14/07797 Jugement (N° 2013/15265)

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/00998 Jugement (N° 08/01224) rendu le 16 Décembre 2010