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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1e
9 novembre 2015
9 novembre 2015
APPELANT Monsieur Ernest X... ... ... 97121 ANSE BERTRAND Comparant en personne Assisté de Monsieur Jean-Claude A...
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me TELLIER, avocat Madame Bérangère Z... ... 35400 SAINT MALO représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me TELLIER, avocat
Source officielle15e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a3f
25 octobre 2017
25 octobre 2017
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00720 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d4940c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CAP COULEUR anciennement dénommée MAHE DECORS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
1 février 2010
Renaud BOULY DE LESDAIN, Président, désigné par ordonnance du premier président du 23 octobre 2009 Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163db3821096bcc7de7d12e
23 novembre 2009
23 novembre 2009
Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163ee7f3ae8501efbbc536c
11 janvier 2010
11 janvier 2010
Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRET : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa01
11 janvier 2010
11 janvier 2010
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced590
17 avril 2025
17 avril 2025
[Localité 7] Représentant : Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIES INTERVENANTES : Association AGS CGEA D'[Localité 11] [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Laetitia GAUDIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced594
17 avril 2025
17 avril 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92938
28 septembre 2015
28 septembre 2015
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced592
17 avril 2025
17 avril 2025
[Localité 6] Représentant : Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIES INTERVENANTES : Association AGS CGEA D'[Localité 11] [Adresse 10] [Localité 8] Représentant : Me Laetitia GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123f
24 février 2014
24 février 2014
14/ 00102 Décision déférée à la Cour : recours en contestation des élections du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 7 janvier 2014 APPELANTS Monsieur Emmanuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163d87d99a586c22d6d449c
28 juin 2010
28 juin 2010
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdca
20 novembre 2008
20 novembre 2008
BERTRAND RG : 05 / 00738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 16 mars 1998 X... C / Y... SA CIC BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE Z... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92072
23 février 2015
23 février 2015
Macaille 97121 ANSE BERTRAND Comparante en personne Assistée de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92500
18 mai 2015
18 mai 2015
Section Massioux 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Monsieur Jean-Marie Y...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d45a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie ATTIAS de la SCP SCP ATTIAS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f228a942a604f5e93363
13 avril 2023
13 avril 2023
Etablissement Public POLE EMPLOI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3]/FRANCE représentée par Me AYMARD-CEZAC substituant Me Annie BERLAND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a11395fcdc6046d47a68599
22 mai 2026
22 mai 2026
représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON INTIMEES : S.E.L.A.S. [3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officiellePage 16 sur 21