Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

N DOSSIER no 5/0008 ORDONNANCE DE REFERE SARL LA PYRENEENNE c/ SARL LA RAFALE LIMOGES, le 10 mai 2005, Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 12 octobre 2023, la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) a adressé une contrainte d'un montant global de 12 574,81 euros en cotisations dont

de MONTPELLIER Madame [S] [F] née le 02 Décembre 1981 à [Localité 11] (67) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER

dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2005, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bertrand

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

Bertrand Z... s'est remarié le 18 décembre 1981 avec Mme Chantal Y.... Aucun enfant n'est issu de leur union.

[O] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pascal ROZE substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent sur

BRMJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la sté GPLUS DECORATION, agissant par Me [K] [H], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 10 --------------------------- 19 Février 2015 --------------------------- RG no15/ 00004 --------------------------- Jean-Eric X..., Sylvie X..., C/ Bertrand

GILLES JUILLARD - PASCAL FERRY - ANNE NADLER - STÉ PHANIE BERTRAND ET MÉLANIE THOUVENOT-FAGEOT PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [N] épouse [P] née le 07 Février 1961 à [Localité 13] (BOSNIE HERZEGOVINE

personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES -Représentant : Me Bertrand

C/ Me Bertrand Y...

INTIMEE : SASU POLYGONE TACHYGRAPHE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Gilles BERTRAND

Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Bertrand

ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 31 juillet 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES ; Vu l'appel interjeté par la Société ENTREPRISE [1], représentée par Me Bertrand

avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [W] [O], représenté par Me Bertrand