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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
626cd2a5bd20aa057d9f3726
29 avril 2022
29 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 20 avril 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [P] [I] pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad953552d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 INTIMÉE Madame [U] [Y] Née le 20 Août 1962 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth BENSAID
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ec4781dc057dee79ba
11 mai 2022
11 mai 2022
tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 avril 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670e05f110ea465c0ffcf876
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DAIMLER TRUCK RETAIL [Localité 1], représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0841 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 92
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
68806d3ebf1211186fbec9af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] [K] né le 30 Août 2005 à [Localité 6] actuellement hospitalisé à L'EPSM des Flandres - la Tonnelle résidant habituellement [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bf0
22 mai 2017
22 mai 2017
CITY de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 19 mai 2017 à 11 h 09 par télécopie, par Me Stéphane SOULAS, avocat ; A l'audience publique du 19 mai 2017 à 15 heures, assisté de Cécile BERNAD
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf5
22 mai 2017
22 mai 2017
BERNAD avons entendu : Judith Eghe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfa
22 mai 2017
22 mai 2017
BERNAD avons entendu : Franca Efosa X... -assisté de Me Stéphane SOULAS, avocat commis d'office -avec le concours de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90329
4 mars 2013
4 mars 2013
représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me MAUSSET, avocat.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C E, représentés par Me Sandrine Bersat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleChambre 3-1
6710aa3cbe64d7e510244e7e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
d'euros composé de 25.000 obligations simples en date du 18 février 2022 (le prêt infinity) (v) l'acte de cautionnement solidaire conclu entre Foncière Mulan et Parha (cautions), Serris 15 (débiteur) et Bensaid
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... et autres, représentés par Me Oulad Bensaid, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l’appel incident, à ce que les sommes que l’ONIAM a été condamné à verser à M. I... B...
Source officielleETRANGERS
62ce63979a20ce9fcf1268ad
11 juillet 2022
11 juillet 2022
J] [T] né le 31 Décembre 2000 à [Localité 3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19e
5 mars 2009
5 mars 2009
CAP AZUR, dont le siège est 18, Avenue de la Bourdonnais - 75007 PARIS représentée par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant pour avocat Maître Yves BENSAUDE, avocat au barreau de NICE
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ec4781dc057dee79b8
11 mai 2022
11 mai 2022
tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 03 mai 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fe9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[C] [H] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c20a901e0d40d96967d84c
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[M] [V] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62db8f4c1d0e74effb5c079e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e52
20 décembre 2013
20 décembre 2013
SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE en date du 6 décembre 2013 Non comparant mais représenté par Maître Sandrine BERSAT
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officiellePage 16 sur 23
LA BEYSSADE
09/05/2023
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BEYSSADE, Valérie
22/12/2016
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BEYSSADE, Valérie
24/06/2016
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEYSSADE
05/08/2014
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