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A Madame [A] [H] : « Et aujourd'hui, lorsque vous m'envoyez ma feuille de ...la ....la lettre de machin là, il faut que vous m'envoyiez les billets aussi, je veux mes billets aussi, je veux pas que mes

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5ème chambre sociale PH

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Appel

1 octobre 2024

[S] [Z] les sommes, au titre des billets payés par les clients entre mai et août 2019, qu'il devait détenir pour le compte de l'entreprise, soit la somme de 2365, 60 euros.

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Cour d'Appel

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Appel

17 décembre 2012

Au vu de l'ensemble de ces éléments, Marie Paule Z...prendra en charge le coût des billets d'avion de Gaalade à titre de contribution.

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ETRANGERS

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Appel

4 juillet 2023

du maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 04 Janvier 2002 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 09 h 42 par courriel, par Me Bertrand BILLA

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Cour d'Appel

Mai 2006, M. l'Officier du Ministère Public, le 16 Mai 2006c/Monsieur X

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Appel

2 juillet 2007

Pierre, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 MARS 2007 Ont été entendus : Madame PAUCOT-BILGER en son rapport. X... Pierre, en ses explications.

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2ème chambre

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Appel

31 août 2022

Dans le cadre du financement de l'exploitation de la société Xafila, la Banque Populaire a mis en place, dès le mois d'octobre 2012, un crédit court terme de 100.000 € mobilisé par billets à ordre avalisés

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Cour d'Appel

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Appel

24 avril 2013

total de 179 177, 29 € ; Attendu que 5 de ces billets à ordre ont bénéficié à la SA CREDIT LYONNAIS, créancière de la SCI SAINT ROCH, celle-ci ayant donc pour clients à la fois l'émetteur des billets

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2ème Chambre

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Appel

30 juillet 2025

instance opposant la SIG, demanderesse, d'une part, à Mme [P] [I], défenderesse, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 17 janvier 2025 par Me Serge BILLE

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6e chambre

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Appel

14 mars 2017

Mme [K] produit 6 attestations de clients qui ont été très satisfaits de ses services de réservation de billets d'avion, louant sa gentillesse, ses compétences et son efficacité.

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CHAMBRE 2 SECTION 1

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Appel

10 octobre 2019

Le billet de trésorerie de 200.000,00 euros ne sera pas renouvelé après l'échéance du 31/12/2012, et devient exigible.

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Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3c

Appel

27 février 2018

Récupération dans le cadre duquel elles ont abandonné la moitié de leur réclamation au titre des billets à ordre.

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

15 janvier 2025

que le jugement dont appel a retenu une interprétation erronée de l'article L. 333-1 du code du sport en permettant à la FFT d'étendre son monopole d'exploitation au marché secondaire de revente de billets

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Chambre Commerciale

60340c43530076bb767db86f

Appel

9 février 2017

Il explique que le solde débiteur du compte bancaire de la société [R] [P] International est de 200 592,24 euros y compris le montant du billet à ordre.

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8e Chambre C

6034a60d70ec979225c6cd10

Appel

27 octobre 2016

la Banque Chaix la somme de 1.796,60 euros au titre du solde débiteur du compte courant n° [Compte bancaire 1] et la somme de 33.142,60 euros au titre de la mobilisation de découvert sous forme de billets

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

13 octobre 2010

. ******************** FAITS Par contrat à durée déterminée du 21 septembre au 5 décembre 2004, la SARL PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS spécialisée dans le transport de fonds (billets de

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Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37a

Appel

24 janvier 2008

Ils prétendent avoir consenti à donner leur garantie en contrepartie de l'offre de la SOCIETE GENERALE de mettre en place un billet à ordre de 200. 000 Euros, laquelle promesse n'a pas été tenue, ce qui

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Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a51

Appel

15 janvier 1998

Le 4 décembre 1992, Monsieur X... s'est présenté à l'Agence EUROPCAR de PARIS, Parc des Princes, et a demandé la location d'une voiture Mercedes 300 SE en présentant un billet de location à en-tête d'EUROPCAR

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6e chambre

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Appel

10 décembre 2020

18 mars 2015 : Vous avez suspendu un billet Bordeaux-Paris CDG-HK au lieu d'annuler et d'émettre un nouveau billet Paris-CDG/ HK correspondant à la modification demandée par leclient.Le service a été contraint

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Chambre civile Section 1

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Appel

11 octobre 2023

d'avion de [B] [T] [P] [J] : 148,84 euros, billet d'avion de [U] [O] [V] : 148,84 euros, billet d'avion de Monsieur [P] [V] : 347,84 euros, billet d'avion de Maître [I] [N]: 159,20 euros, * sur la chute

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Pôle 1 - Chambre 3

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Appel

23 janvier 2025

Elle ajoute qu'il résulte des dispositions de ce règlement que seuls les passagers qui ont payé les billets, et non les agences de voyages, ont qualité à solliciter le remboursement des billets annulés

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