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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04072_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02928_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante guinéenne née le 17 juin 1984 à Conakry, déclare être entrée en France le 25 mars 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02286_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
époséec/X auprès du juge d'instruction de C
6253c898bd3db21cbdd85b5f
15 novembre 2001
15 novembre 2001
juge d'instruction de C... le 29 août 1995 des chefs de faux, usage de faux et escroquerie jointe à la plainte déposée des mêmes chefs par l'Union Nationale de Sélection et de Promotion de la Race Bovine
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139b
2 avril 2014
2 avril 2014
Y...pour divagation d'animaux dangereux (16 bovins) et détention de 2 bovins sans signaler les anomalies d'identification constatées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790c
10 avril 2018
10 avril 2018
[J] a attesté sur l'honneur que le bovin vendu était une génisse en ces termes : « Atteste sur l'honneur que le bovin mentionné ci-dessus est une génisse ; conformément à la réglementation communautaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a395
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Se plaignant de la défaillance du bobinage des électrovannes fournies, la société Serap a obtenu en référé, le 29 octobre 1999, la désignation de l'expert Philippe B..., qui a déposé son rapport le 3 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e29
6 janvier 2015
6 janvier 2015
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61630b6342de3d260b993173
23 février 2012
23 février 2012
d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-08-000974 APPELANTS : - Madame [X] [V] demeurant [Adresse 4] - Monsieur [K] [O] demeurant [Adresse 3] tous représentés par Me Chantal-Rodene BODIN-CASALIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3e
8 décembre 2015
8 décembre 2015
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01486_20230802
2 août 2023
2 août 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
allaitants est resté, au cours de la période de détention obligatoire (PDO), de 31 bovins ; elle pouvait, au cours de la PDO, remplacer des vaches engagées et sorties de leur exploitation (à la suite
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f56cdc6046d47528b58
28 mai 2026
28 mai 2026
La société le Crédit du Nord a opéré le virement au profit du Trésor public, en lieu et place de la société de Boine. En juillet 2018, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e83c7dc295bdec6a570f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
attestation du 10 septembre 2011, que le 12 mars 2004 , alors qu'elle effectuait un remplacement dans le magasin BOBIN de [Localité 9], 'M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
bovine (IBR), constatée lors de la campagne de prophylaxie 2018/2019.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be4223
11 avril 2024
11 avril 2024
Ainsi, il résulte du livre bovins produits aux débats que M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il assure des manutentions de bobines, mécanisées en grande partie, nécessitant une gestuelle d'accompagnement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01727_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., a sollicité le 16 janvier 2022 une demande d’aide au bovin allaitant auprès de la direction départementale des territoires de l’Ardèche.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les consorts B sont éleveurs de bovins.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a21f40b8f5486fedd851
10 avril 2025
10 avril 2025
jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 26 Mars 2024 N° RG : 20/01708 Copie certifiée conforme à : - [7] - [8] [6] Copie exécutoire à : - Me Stéphane BONIN
Source officiellePage 16 sur 201