qui, bien que figurant au dispositif des conclusions, ne constituent pas des prétentions sur lesquelles la cour devrait statuer au sens de l'article 954 du code de procédure civile, en ce qu'elle se bornent

M. et Mme A, qui se bornent à faire valoir que les sommes réintégrées dans leur revenu imposable en tant que revenus d'origine indéterminée étaient en réalité justifiées, ne contestent pas la régularité

séparation effective des époux, rejeté la demande sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Sur le rejet des écritures Attendu que les écritures signifiée le 14 mai 2010 se bornent

Toutefois, M. et Mme C, qui supportent la charge de la preuve en vertu de l'article L. 193 du livre des procédures fiscales, se bornent à invoquer la provenance des sommes sans apporter d'éléments suffisamment

Par ailleurs, ces documents se bornent à comparer les données des années 2017 et 2018 sur la seule année 2016, ce qui paraît insuffisant pour en tirer des conclusions fiables concernant le chiffre d'affaires

dispositions transitoires de l'arrêté du 13 février 2019 portant dispositions relatives aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, qui se bornent

pour chevaux ; couvertures de chevaux ; couvertures de selles ; courroies en cuir [sellerie] ; courroies de harnais ; guêtres pour chevaux ; harnais pour chevaux ; cravaches ; mors [harnachement] ; bonnets

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Considérant que les attestations produites, qui émanent pour la plupart de membres de la famille de l'appelant, n'ont aucune valeur de témoignage ou sont dénuées de force probante dès lors qu'elles se bornent

A... et Mme C... se bornent à reprendre textuellement, dans leur requête d’appel, les moyens invoqués en première instance et écartés par le jugement du tribunal administratif de Grenoble contre lequel

En second lieu, et pour le surplus, les époux B... se bornent à reprendre textuellement, dans leurs requêtes d’appel, les moyens invoqués en première instance et écartés par les jugements du tribunal administratif