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552 résultats pour « Borgna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171202

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

sur une parcelle propriété de la commune, contigüe à la propriété de ses clients, notamment : 1) la décision de recourir à un géomètre-expert pour le piquetage de la parcelle ; 2) le procès-verbal de bornage

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20140845

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

 : 1) le plan minute de conservation, la triangulation cadastrale ou le croquis de délimitation ; 2) la liste des membres de la commission de délimitation ; 3) le document d'arpentage concernant le bornage

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e699bcdc6046d47cb2c72

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Monsieur est en rétention depuis 1 mois, et dès le lendemain, il va borner à l'EURODAC automatiquement suite à sa demande d'asile en Allemagne et aurait

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f6ff39ae1759ccf60628

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Représentée par la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Florence GASQ de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant substitué par Me Yoann BORREDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

personne, assistés de Maître Franz VAN DER MOTTE, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : • La Société par Actions Simplifiée IBM FRANCE, dont le siège social est 110 Boulevard de la Salle, 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE

Source officielle
CA

Référés et Recours

6933d31a406d06a9f72c5306

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Non comparante, non représentée ET : Maître [V] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Défenderesse à la contestation représentée à l'audience du 13 février 2025 par Me BORDAS Non

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02307_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

S et Mme W et M. et Mme G, représentés par Me Le Borgne, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes en tant que, par

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60321574acc8a94d38752bbe

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

Localité 2] (25) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [B] [H] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Denis BORGIA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178d2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE, avocat au barreau de la Charente 3-

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

énomination sociale de la SA LA PARISIENNE ASSURANCESc/SAS AGORA

63c649a7be43307c9013b29a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

383 093 085, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Camille SELVA substituant Maître Katell LE BORGNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa50dc601f0831899155e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

au RCS d'Angoulême sous le numéro 775 569 726, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Katell LE BORGNE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00455_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2021, la société MG Management, représentée par Me Le Borgne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800018 du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc19

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

X..., dont on retiendra qu'elle n'est pas sur l'instance, en dehors de sa manifestation de brutalité à l'égard du cheval, borgne de surcroît, et après élimination par le jury (sanction prononcée à l'encontre

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02370_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

techniques particulières (CCTP) du lot n° 2 que le titulaire de ce lot a notamment été chargé de la réalisation complète des installations de ventilation mécanique pour les sanitaires et les locaux borgnes

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Dominique X... épouse Yc/SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS

5fdec2a1b6351f922c5e846f

Appel

25 juin 2018

25 juin 2018

représentée par Me Léon B... de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Benoît RAMBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE :

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Chambre 1-2

69cf6ac1cdc6046d47f4afd0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

1] ayant pour avocat postulant Me Charles TOLLINCHI SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, pour avocat plaidant Me Gaële LE BORGNE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc2c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Sophie ROBIN ROQUES de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE Me Katell LE BORGNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3132e3e3b1864ce21cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le numéro 301 309 605, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032dc004772ed5056662c97

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

qualité audit siège Représentée par Maître Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Maître François LE BORGNE

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6711faa77603bf88a18845cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

06 septembre 2021 APPELANT : [Y] [V] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA

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