FOREIGN, GENERALI FRANCE ASSURANCES, AGF MAT et COMMERCIAL UNION IARD Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON ä Me Farid SEBA ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL

[Z] correspond à la rémunération de son travail et à des travaux de changement du tableau de bord du véhicule réalisés à la demande de l'acquéreur.

Statuant sur l'assignation délivrée le 21 septembre 2000 par Monsieur X... et la société RÉSERVOIR PROD à l'encontre de monsieur Gérard Y..., directeur de la publication, Laurent BORDE pris en sa qualité

- ordonner l'apposition des bornes selon la limite précédemment fixée, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés.

2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 03/00148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Carillo, représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant la société Distribution Casino France, et celles de Me Djabali, représentant la société PHB Distribution.

et à éviter un stationnement sauvage de véhicules moteurs à 2 roues.

dont la nécessité résultait d'un contrôle technique réalisé antérieurement à la cession ', il « pensait pouvoir enfin circuler avec sa voiture quand il s'est avéré qu'il était impossible de la faire rouler

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Hélène CADIET, Conseillère, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats

débattue le 07 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS

Y..., né le 27 Mars 1933 à Sainte Geneviève des Bois (91) fils de Louis et de Henriette PEOT de nationalité française, Demeurant 12 place du Patis - 45230 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Prévenu, appelant, libre

Le 10 novembre 1998, les trois palettes de champagne ont été chargées à bord d'un semi-remorque de la société WETZEL dans les entrepôts DANZAS à EPERNAY et transportées sous couvert d'une lettre de voiture

29830 ST PABU Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître FLECK Constance, avocat au barreau de RENNES, commis d'office LE LAN Renan né le 26 Avril 1978 à BREST Fils de LE LAN Roger

d'accident du travail était accompagnée d'un certificat médical établi le 4 juillet 2011 par le Dr Marie-Laure Y..., médecin généraliste, qui a diagnostiqué : " douleur palpation C 4- C 5- C 6 + palpation bord

entraîné les réparations concernaient le réglage des phares, une absence d'éclairage dans la cabine et de la plaque d'immatriculation, un bouchon de réservoir ne fermant pas à clef, un voyant du tableau de bord