née le 15 Avril 1956 à BOUIRA (ALGERIE) ... 92160 ANTONY Non comparante représentée par Me Christophe DALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1508.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Armand BOUKRIS

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYG5 Décision attaquée

barreau de BOURGES Aide juridictionnelle totale numéro 18033 2025/001308 du 23/04/2025 APPELANTE suivant déclaration du 23/05/2025 II - M.

de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/17192 APPELANT Monsieur [T] [S] né le 15 décembre 1995 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 4] [Adresse 4]/ALGERIE représenté par Me Ghislaine BOUARD

JBA FINANCES Appel dirigé contre 2 décisions : celle au fond & l'avant dire-droit [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David BOCCARA, avocat au barreau de Paris, toque : C0957 COMPOSITION

Décision déférée du 08 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - 24/02467 DEMANDERESSE Madame [J] [R] [Adresse 8], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bouchra

- Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00082 APPELANTE Madame [I] [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] (COLOMBIE) représentée par Me Johann BOUDARA

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bouard, représentant Mme C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Bouard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 16 janvier

Par ordonnance de référé contradictoire du 4 février 2025, le président du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a': Condamné M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026

et suivants du code de procédure civile, avec remise à l'intéressé de la convocation le 21 décembre 2025, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bougaa

[V] a, par requête du 16 décembre 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de plusieurs demandes à caractère indemnitaire et salarial.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bourg-Blanc à sa demande

Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bourges

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 22/00017 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel MOREAU Me Noémie LE BOUARD