N° RG 24/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35H Décision du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juin 2024 RG : 24/00261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

NIMES 29 mars 2022 RG : 21/00576 [E] [F] C/ [E] [F] SA YOUNITED Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Caroline Favre de Thierrens Me Laurence Bourgeon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Bourgeois.

Portalis DBV3-V-B7H-VUKZ Du 19 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

° Portalis DBV3-V-B7H-VZF7 Du 18 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Portalis DBV3-V-B7I-WPRD Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

[P] Me ROZEMBAUM Me CLAVIER ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à

Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [U] Me [X] ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, pour le Président empêché et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour et,

A, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 22 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B.

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.