Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, président Madame Nadège BOSSARD, conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

BNP PARIBAS FACTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de

LE FOURNIL DE VAUBAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : P38 Et assistée de Me Estelle BELOT substituant Me Noémie LE BOUARD de la SELARL

certifiée conforme à -Monsieur [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00051 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Delphine BOSSARD-BREGEON

et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00050 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Delphine BOSSARD-BREGEON

. - PARTIE INTERVENANTE LA MUTUELLE DES ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, MATMUT BPA - 76000 ROUEN CEDEX intimée, citée à personne habilitée, représentée par Maître BOUARD Jean-Philippe

1265 2780 2768 3170 Maître [V] BENOIST La Rue - 36800 NURET LE FERRON représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPAL, avocat plaidant, SCP AVELIA du barreau de POITIERS en présence de Me Fabien BOISGARD

N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuelle BOMPARD

Madame Nathalie BOUTARD,Conseillère a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS

GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Appelant Madame [S] [P] [Z] représentée par Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER

enregistrée sous le no 10/ 00199 DÉSISTEMENT APPELANT : Société AUXITEC INDUSTRIE 171 boulevard Amiral Mouchez 76086 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

EN MEDOC appelant et intimé, présent et assisté de maître BOUTARD, avocat au barreau de Bordeaux. - E... Christelle épouse D... Demeurant...

] [O] né le 30 Juillet 1955 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [V] [R] épouse [O] née le 02 Novembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Thierry BOISNARD

CABINET AR, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SOCIETE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BOUTARD

ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure FAVOLE-KAYA, avocat au barreau de NICE Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD