* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Septembre 2012, devant : Madame BUI-VAN, Conseiller faisant fonction de Président Madame CLARET, Conseiller Monsieur SCOTET, Vice-Président

Paribas à faire procéder aux publicités prévues aux articles R.322-31 à R.311-35 du code des procédures civiles d'exécution et à faire visiter les biens saisis par la Selarl d'huissiers Nanin Barret Bue

préjudices, que rien ne justifie le remplacement intégral du portail qui peut être déposé et reposé à un autre emplacement et avec l'écartement entre les poteaux souhaité ; que le sabot, la queue de butée

pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA SA JURIDICA Venant aux droits de la SA L'AVENIR Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Ter Rue de la Porte de Buc

MENWAY HOLDING, anciennement dénommée SAS PEOPLE BUI SNESS DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société HOMINIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENI6

ARRÊT N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01240 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERG6

MULTICOM prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social ... représentée par Maître BUEB, substituant Maître C..., avocat à COLMAR INTIMEES : - demanderesse : 1 - La S.A.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT PAR DEFAUT prononcé

par Me Nathalie MINEL-PERNEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] A [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL BUET

ainsi que la cartographie et le périmètre concerné ; 4) le texte du décret du 28 août 1998 portant classement du site des forêts d'Ermenonville, de Pontarme, de Haute-Pommeraie, de Clairière et de Butte

C'est dans ce contexte que par deux lettres recommandées avec accusé de réception de son conseil datées du 30 mai 2018, la société [K] PERE& FILS a mis en demeure d'une part la société LES BULLES D'ELODIE

Ce n'est qu'à la fin de l'année 2017 que les bugs ont été partiellement résolus et que l'activité 2018 a pu reprendre un cours normal, ce qui s'est fait immédiatement ressentir positivement.

[N] [W], comportant des sociétés à but lucratif (132 M€ CA et 1.500 salariés début 2025) et des organismes à but non lucratif (369 M€ CA et 7900 salariés).

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 août 2017, Mme [Q] [O] épouse [H] (la victime directe) a chuté sur la voie publique et a eu le pied droit écrasé par la roue d'un bus de la société Star bus [Localité

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Aude Bubbe

Valenciennes substitué par Me Geoffrey Bajard, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 18 décembre 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue par Aude Bubbe

né le 20 Juin 1936 à VALENCIENNES (59300) de nationalité Française ... 26170 BUIS LES BARONNIES représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me AUZIAS BONHOMMO, avocat au barreau