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644 résultats pour « CANDAN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

68676d786cbb391a608a1877

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TED C/ [B] [O] [C] [I] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric JACQUEMART - Me Létizia COGONI Décision

Source officielle

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CA

3ème chambre

686f4a001cd28a275e6bd863

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La facture précisait « prévoir remplacement joint spi entre BV et BT et joint spi de cardan côté droit ».

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4438

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Pierre-paul VALLI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4444

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 219 Rôle N° RG 21/08959 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUP6 [M] [S] C/ Compagnie d'assurance MACIF Copie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60340ffbf8e7f4bee57101fe

Appel

7 février 2017

7 février 2017

[H] [Q] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1]68 en Egypte comparant en personne, assisté de Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 substitué par Me Lol CAUDAN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Jean X... Madame Simone Michèle Y... épouse X... SARL PBFIc/Madame Jacqueline Z

5fdc5ca9855c4280ad203d7b

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

née le [...] à CARDAN de nationalité Française, demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a0

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Les cotisations litigieuses étant de surcroît exigibles, l'URSSAF était fondée à procéder à la compensation entre les cotisations supplémentaires dues au titre de redressement opéré et les allégements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e65

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 04 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00897 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194530

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a433cdc6046d47bd5a34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SERENIS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hichem KHOURY Me Cyrille MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9705d6f7f678d48e56

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DBVB-V-B7H-BMJB3 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Syndic. de copro. [5] ARDINS D'AZUR Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS) Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8af

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Adrian CANDAU, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1ff4a34ad1000858174b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SARL LA FOURNEE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Olivier GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4456

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APAVE INFRSTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Julie DE VALKENAERE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Pascal FOURNIER

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Thibault STEPHAN Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

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CA

Chambre 1-4

696a9d02cdc6046d479279ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BIO ENERGIES Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles REINAUD - Me Charles TOLLINCHI Décision déférée

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CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GARAGE DU [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151408

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté de communes du canton

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171710

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00762_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

B, représenté par Me Cagnan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 16 mai

Source officielle