sous le numérounique d'identification 542 097 902, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER

RCS Bordeaux n° 792 135 527, Prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Pascale G... de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour

[R] [C] a vendu diverses parcelles, et notamment celle concernée par la servitude de passage d'une canalisation, à Mme [F] [W].

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 avril 2026 en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

Alors même qu'ils étaient en cours, Mme [K] a choisi de saisir un expert et l'ARS sans lui laisser de répit, avant de produire de faux courriers recommandés en cause d'appel.

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [L] [Z] née le 14 Octobre 2000 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER

BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Bien qu'étant postérieur à la date de délivrance du certificat contesté, le courrier de la société des Eaux de Marseille décrit la situation préexistante, puisqu'il mentionne que l'alimentation en eau

Par courrier du 27 juin 2025 le médiateur a informé la cour de l'échec de la mesure.

Par courrier du 24 juin 2022, le conseil de M. [S] indique réclamer la confirmation du jugement entrepris.

Il ressort d'un courrier du directeur des archives départementales du Tarn que la parcelle A [Cadastre 4] correspond aux parties des anciennes parcelles A [Cadastre 6] et A [Cadastre 7] du plan napoléonien

Monsieur [T] conteste que l'expert aurait exécuté sa mission en intégralité ; il soutient notamment qu'il ne se serait pas déplacé sur l'une des parcelles concernées (la mission portant sur 3 parcelles

Durant le printemps et l'été, leurs cheptels, de cinq-cent-cinquante bêtes au total, sont mis en pâturage sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de Singly.

Monsieur [C] [U] et Madame [W] [L] épouse [U] sont propriétaires des parcelles voisines cadastrées n° [Cadastre 6] et [Cadastre 7] et Madame [I] [Y] est propriétaire de la parcelle adjacente cadastrée

Par courrier du 16 juin 2016, M.

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par

entièrement constitué de la parcelle cadastrée section AS n° 535.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi, à l'instar des parcelles bâties situées à l'ouest, par la route départementale n° 12.