qu'elle verrouillait la cabine, par un individu dont le visage était en partie masqué et qui attendait manifestement sa sortie ; Que cet individu l'a poussée violemment dans la cabine en lui braquant le canon

cage d'escalier, mise en conformité des installations électriques, ravalement de la courette, nettoyage de la façade, réfection de la toiture, reprise d'étanchéité d'une terrasse et remplacement de canons

3 jours par semaine, à l'occasion des travaux suivants : changement des emballages (jusque 2018), récupération des bacs sur les échelles, nettoyage quotidien des ateliers au karcher, utilisation du canon

[D] produit trois devis de remplacement non contestés explicitement en leur montant, pour 1 269 euros pour un fusil à canon juxtaposé, 399 euros pour un fusil pliant et 1 619 euros pour fusil Beretta Belmonte

Ce fait étant avéré, il appartient, sans avoir à s'arrêter aux termes de l'article 5 du dit statut (recours obligatoire pour le retrait d'agrément par procédures instituées par le droit Canon), de vérifier

travail lors de l'après-midi du 11 juillet 2012, dès lors qu'il a été agressé par un cambrioleur qui voulait s'emparer du contenu du coffre et menacé physiquement par celui-ci qui lui a introduit le canon

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, A..., représenté par Me Canon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du président du tribunal

deux, par Monsieur LEBREUIL Z... de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne Alain X... né le 03 Juillet 1949 à MONTAUT (47210) demeurant Au Bourg 47290 CANCON

: 454 096 611 ayant son siège au 39 boulevard de la Marne-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée et assistée sur l'audience par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & CALONI

CALENGE/GUETTARD    avocat plaidant du barreau de BLOIS, D'AUTRE PART Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 7 MARS 2018, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait

A..., représenté par Me Candon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503854 du 5 mai 2025 du tribunal administratif de Marseille ainsi que la décision par laquelle l’Office français de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mm A B, représentée par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, la commune de Caissargues, représentée par Me Cagnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M

Il savait que Ali détenait un fusil à canon scié qu'il avait utilisé le soir des faits, alors que Farid s'était équipé d'un couteau de cuisine et Mohamed EE... d'un couteau " style Rambo ".

montant des cotisations [1] - ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire à due concurrence des sommes dont l'allocation devrait être vraisemblablement infirmée, et à titre infiniment subsidiaire, cantonner

Or, il fait valoir que la chambre des assurances sociales de la cour de justice du canton de Genève a, par décision du 28 janvier 2025, confirmé la suppression de son droit à indemnisation.

liquidateur qui, en particulier, n'a jamais fait état de la déclaration de créance faite par l'URSSAF le 3 novembre 2021 pour des prestations entrant dans le champ de la garantie, et a ainsi empêché de cantonner

qu'à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant la signification de la présente décision et la délivrance d'un commandement de quitter les lieux ; si des biens ont été laissés sur place, ils seront cantonnés

qualités au siège de l'établissement à nouveau immatriculé en FRANCE au RCS de NÎMES sous le numéro 840 800 270 dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Grégory CAGNON

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE SCP CALENGE-GUETTARD COPIES le à M.X...