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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee6
17 février 2016
17 février 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315e
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93513
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93517
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f871
14 février 2012
14 février 2012
qualités de Commissaire à l'exécution du plan de redressement judicaire de Monsieur Paul X.... ... 66026 PERPIGNAN CEDEX représenté par Me LACINCE, avocat au barreau de MONTPELLIER loco la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748e
3 mai 2004
3 mai 2004
présent en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne Alain Y... et de Jean X... aux dépens d'appel de cette partie de l'instance et qui seront recouvrés par la SCP Capdevila
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb1
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Hôtel des impôts 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Paul Raymond née le 5 Août 1919 à CAPMANY (Espagne) ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
9 janvier 2008
BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social SIS 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d477
13 décembre 2010
13 décembre 2010
née le 02 Mai 1981 à SOISSONS ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me BAR, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me LOMBARDI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d494
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 23 Mars 1971 à ORSAY (91400) de nationalité Française ... 34600 HEREPIAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060d
18 avril 2013
18 avril 2013
: Jugement du 25 NOVEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 08/ 00602 APPELANTE : SCI GBS Immeuble Le Corail Hôtel des 2 Golfes 11370 PORT LEUCATE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319f
20 avril 2016
20 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielle21e chambre
5fda8807a61ab0150f2bc382
20 juin 2019
20 juin 2019
Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : F 15/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Jérôme WALTER Me Francis CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e15
14 juin 2007
14 juin 2007
né le 17 Avril 1944 à RABAT (MAROC) (09400) de nationalité Française ... 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me DEPLANQUE, avocat
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352ae
27 octobre 2025
27 octobre 2025
maintien au centre de rétention de [V] [K] [M] né le 12 Janvier 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 13 h 33 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
651fa5c7c601f083189919e7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CAPDEVIELLE vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officiellePage 16 sur 30