CARLO ERBA RÉACTIFS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Parc d'Activités des Portes Chaussées du Vexin 27 100 VAL DE REUIL représentée par la SCP ANNIE BASKAL, Avoué assistée

CARLO ERBA RÉACTIFS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Parc d'Activités des Portes Chaussées du Vexin 27 100 VAL DE REUIL représentée par la SCP ANNIE BASKAL, Avoué assistée

CARLO ERBA RÉACTIFS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Parc d'Activités des Portes Chaussées du Vexin 27 100 VAL DE REUIL représentée par la SCP ANNIE BASKAL, Avoué assistée

Cari.

BRASSERIE LAURENT N° SIRET : 847 937 125 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Thierry

BRASSERIE DE L'ORIENT c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L.

RUNSER 2 rue Saint Louis 68128 VILLAGE-NEUF représentée par Me Rosemarie BECKERS, avocat à la Cour SELARL François Y... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LA NOUVELLE BRASSERIE

Selon une convention de fourniture de bière du 30 juillet 1998, la SARL CAFE LE VICTOR HUGO s'est engagée auprès la SA BRASSERIES KRONENBOURG (ci-après dénommée la Brasserie KRONENBOURG) à s'approvisionner

Ils sont également associés de la société 'Brasserie de la mer' laquelle exerçait une activité de bar-brasserie et était titulaire d'un bail commercial dans des locaux leur appartenant.

La CARMI sud-est ne peut indiquer à bon droit que techniquement, une visite de reprise était impossible.

(MINEURE) Carla X...

CARLOS LOPES & FILS, Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience

[N] et le liquidateur de la société La Brasserie, afin d'exercer une action paulienne à l'encontre de la cession du fonds de commerce.

RG N : 15/ 00638 AFFAIRE : SA BANQUE TARNEAUD C/ Carlos X... P-L. P/ E.

L'acte mentionnait qu'en vue de la réalisation du projet trois sociétés avaient été constituées, dénommées MONTE CARLO VIEW 1, MONTE CARLO VIEW 2 et MONTE CARLO VIEW 3.

Carlos X...

INTIMÉE : SAS CARTIER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 1er décembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, demande à la cour :

En application de l'article 699 du même code il convient de laisser les dépens de l'instance à la charge de la société Brasserie de Saint-Omer.

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées par Me Gaspar, substituant Me Obadia, pour la SARL Carla.