Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
616372551cf28a447224dff1
9 juillet 2010
9 juillet 2010
répertoire général : 10/00049 NOUS, Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163de23e9a173d6d859cd84
2 mars 2010
2 mars 2010
d'inscription au répertoire général : 09/00148 NOUS, Sylvie NEROT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE
Source officielle1ère chambre - section k
6163fddab83ec65bfc4454d1
20 novembre 2008
20 novembre 2008
répertoire général : 07/00574 NOUS, Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28d
2 juin 2008
2 juin 2008
répertoire général : 07/00402 NOUS, Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86278
27 mai 2002
27 mai 2002
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6f
22 janvier 2007
22 janvier 2007
CALAS S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba00
28 avril 2008
28 avril 2008
plusieurs propriétaires de terrains déclassés du département de l'Aube, Madame Huguette A..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Courteron, cadastrées : - lieudit Vignes de Calas
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Carla et participé aux attouchements sur Myléna.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89854
21 mars 2007
21 mars 2007
Elle expose que par acte du 7 juillet 2003, après avoir acheté à la barre du tribunal un fonds de commerce de restauration, les consorts C..., X..., D..., E..., F... et Cayla créaient la SARL les 3 Mascottes
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619c
28 mai 2002
28 mai 2002
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5c
8 mars 2004
8 mars 2004
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a068
21 novembre 2007
21 novembre 2007
No Minute : Grosse délivrée le : à SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement (No R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a479
15 janvier 2008
15 janvier 2008
CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleRétention Administrative
69fc2ceccdc6046d47e3aebe
5 mai 2026
5 mai 2026
**** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Mai 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
69fc2e59cdc6046d47e40965
5 mai 2026
5 mai 2026
**** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Mai 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
677e184a25a73d43aa4ae16b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Janvier 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
68e4a079cfbd3050592a14ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
69691f7ccdc6046d476b96b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
69691f7ecdc6046d476b96c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
696921c5cdc6046d476bbbc8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
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