SEMIKRON C/ Chantal X...

[C] du 8 octobre 2018, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres aux dépens.

[T], chef de chantier au sein de la société SADE, a présenté deux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle pour les épaules droite et garche, sur la base d'un certificat médical initial du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE,

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : SA MEDICALE DE FRANCE Prise en la personne de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/1 Rôle N° RG 17/13838 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5P2 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

ARRÊT DU : 04 JUILLET 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/02038 CT Société [1] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[K] [X] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

[U] [U] est décédé doit en conséquence bénéficier de la présomption de maladie professionnelle, en l'absence de preuve contraire rapportée par le FIVA.

ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00174 CT La SA CLINIQUE [3] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00298 CT La SA CLINIQUE [3] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

: 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00330 CT La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITE c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/04122 CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

LHOMET, avocat au barreau de BELFORT substituant Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant Mme Chantal

libertés et de la détention au tribunal judiciaire Beauvais en date du 13 juin 2025 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 1er Juillet 2025 COMPOSITION Mme Chantal

De plus, si ce bar est resté ouvert pendant l'arrêt maladie de M.

Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2022 devant Mme Chantal

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal