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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
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9 janvier 2025
l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00719 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 30 Août 2024 Appelante : Madame [N] [J] ÉPOUSE [S], représentée par Me Benoît HENRY
Cour d'Appel
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3 septembre 2003
TEMPLIER, - "SENSI", soit Henri LEVY, - "LGB", soit X... LE BLOUCH, - "LOYD", soit Z...
Chambre 4-5
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17 octobre 2024
FORTY HALEVY Copie exécutoire délivrée le 17/10/24 à : - Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE - Me Karine BOEUF-ETESSE, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame [
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7 décembre 2006
Monsieur Henri I... est décédé le 12 décembre 1995. Maître A... a été désignée comme administrateur provisoire de la succession de Monsieur Henri I... par ordonnance de référé du 28 mai 1996.
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18 janvier 2007
No 05 / 08756 AFFAIRE : Henri Christian X... C / Nadia Y... Luigi A...
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25 juin 2009
Pierre-Henri Y... est issu un enfant : Valentin Y...-- X..., né le 1er JUILLET 2006, reconnu par ses deux parents. Le 11 JUILLET 2008, M.
Chambre civile 1-7
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8 janvier 2025
Le 6 janvier 2025, [R] [D] [H], [M] [D], l'établissement Henri EY, l'UDAF d'Eure-et-Loir ont été convoqués en vue de l'audience.
S.A.R.L. PROXIMA CREATIVEc/S.C
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12 novembre 2007
PROXIMA CREATIVE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 18 Chemin de la Briqueterie - 33610 CANEJAN représentée par la SCP ARSENE-HENRY
2 e chambre civile
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21 janvier 2025
A la lecture du courrier du 6 juin 2024 de Me [F], commissaire de justice chargé de l'exécution forcée, il apparaît bien au contraire que M.
Chambre 1-9
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3 avril 2025
COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 24/M089 de la présidente de
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13 janvier 2009
C..., - Henri Y..., - Bénédicte B....
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
à l'année 2016 marquée par le décès d'Henri B, montant dont il convient de déduire la part d'autoconsommation du défunt.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
lui verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri
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18 juin 2008
L'appelante demande à Henri Y... le paiement de la somme de 292 786,07 euros correspondant, selon elle, au total de ses salaires déposés sur le compte d'Henri Y..., soit 2. 109. 382,32 Francs sous déduction
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24 mai 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01791 ORDONNANCE N 231/12 CARSAT CENTRE VENANT AUX DROITS DE LA CRAM 30 boulevard Jean Jaurès 45033 ORLEANS CEDEX 1 APPELANTE Monsieur Henri X...
Pôle 6 - Chambre 2
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31 mars 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Monsieur [Y] [W] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Monsieur [I] [D] [Adresse 3]
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26 juin 2008
Les allégations de Jacqueline et d'Henri X... selon lesquelles il s'agirait de faux témoignages ne sont étayées par aucune preuve, et notamment pas par les relevés de la M. S.
Chambre Sociale-1ère sect
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2 mai 2023
GEORGES HENRI à verser à monsieur [L] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SAS GEORGES HENRI aux entiers dépens de l'instance.
1ère Chambre
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26 octobre 2022
[R] [O] à la société FERMETURES HENRI PEYRICHOU prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SELARL EKIP, la SAS FERMETURES HENRI PEYRICHOU, Maître [I] [F] en qualité d'administrateur judiciaire
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8 octobre 2008
Henri Y..., - il ne lui incombe pas davantage de prendre en charge les conséquences sur le plan moral pour ses proches du décès de M.
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