ARRÊT n° du 28 avril 2026 CH N° R.G 25/01824 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXAQ Copie à : Me CHARDON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [X] [H] domiciliée[Adresse 3]s - [Localité 1] Représentée par Me Alain CHARDON

(POLYDOR référence 20 62 127 74 pièce 33) et du phonogramme de 1976 interprété par Julio ZZ...comportant mention pour la chanson " LA DONA " des noms de Daniel et Marti (DECCA no 13 051 / 02 pièce 32)

TUGAUT de la Selarl EKIS, avocat au barreau du Havre DEFENDEURS à la rectification : Monsieur [Y] [L] [Adresse 13] [Localité 16] représenté par Me Stanislas MOREL de la Scp DUBOSC PRESCHEZ CHANSON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2019 (Rédacteur : Frédéric CHARLON, président,) N° RG 18/01132 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJTV

R.G : 09/07169 Décision du Tribunal d'Instance du CHAMBON-FEUGEROLLES Au fond du 05 novembre 2009 ch no RG :11.09.146 Association ALLIADE C/ X...

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation ou à la récupération et au traitement des goudrons, exposant habituellement aux suies

1998 à [Localité 4] PALESTINE de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON

Avril 1996 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON

[V] [W] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON

indéterminée du 14 février 2000, avait affecté ce salarié non pas à l'atelier de montage, qui n'existait pas encore sur le site où il était employé au moment de son recrutement, mais à l'atelier de chaudronnerie

KIMMEL TRANSPORTS SCP CHARDON & NAVREZ SCP LEINSTER WISNIEWSI MOUTON COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTE : S.A.

barreau de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 26 mars 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

civile ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLEE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 28 décembre 2023, rendu par le tribunal de commerce de Chaumont

à la Cour : Ordonnance du 02 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/56980 APPELANTS Monsieur Tahar X... ... 93300 AUBERVILLIERS représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN

Représenté par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS timbre fiscal 1265 2257 6269 1026 INTIMÉE SAS CHAUSSON MATERIAUX Représentée par Me Didier CAILLAUD

machine d'abattage taille charbon du 01/05/1984 au 31/12/1985 ; conducteur machine d'abattage chargement en taille charbon du 01/01/1986 au 28/02/1990 ; installateur taille ou traçage et voies du 01

dont il est artiste interprète, * dit que la compilation, sans autorisation de Henri Y..., de six chansons dont il est l'auteur, et la commercialisation de cette compilation causent à Henri Y... un