Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cacfd3eead3966a711
18 juin 2020
18 juin 2020
départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 16 avril 2018, APPELANT : Monsieur [K] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadia CHEKLI
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00435_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C E et Mme A D épouse E, représentés par Me Chelly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 août 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad0
30 novembre 2001
30 novembre 2001
A... le 22 octobre 1961 à PARIS 17ème Le Moulin 5 Grande Rue 60300 FONTAINE CHAALIS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87196
27 mai 2004
27 mai 2004
ZA G... 56370 SARZEAU représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Yann CHELIN, avocat Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf2
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 28 Août 1970 à HETSA (COMORES) ... 69002 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleRéférés
6350e4e542150aadff23dbab
19 octobre 2022
19 octobre 2022
justice à [Localité 8] en date du 24 juin 2022 et 28 juin 2022, d'une part II - Madame [W] [L] veuve [M], qui fait l'objet d'une mesure de curatelle renforcée née le 10 Janvier 1951 à [Localité 9] (CHILI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e07c
13 mai 2022
13 mai 2022
[U] [J] né le 23 septembre 1971 à Cheni, de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 12 mai 2022 à 16h14, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f434e
23 avril 2025
23 avril 2025
Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Y] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadia CHEKLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02940_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b51
5 décembre 2001
5 décembre 2001
38000 GRENOBLE représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Philippe GALLIARD (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me KOVARIK Monsieur Djamel Y... né le 15 Octobre 1962 à CHELIF
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f11
13 mars 2002
13 mars 2002
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/407 du 24/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Wilfredo Z... né le xxxxxxxxxxxxxxxx à CHUQUICAMATA (CHILI
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be75
9 janvier 2008
9 janvier 2008
née le 16 juillet 1959 à LA SERENA (CHILI) ... ... 30900 NIMES comparante en personne et assistée de Maître Bertrand REDAUD, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03628_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Chelbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02999_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 pris par le préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleCabinet C
630daaaa1dec594f134a2d24
25 août 2022
25 août 2022
[U] [H] [P], né le 6 mars 1926 au Chili, et décédé le 25 juin 2016 à [Localité 4] (Chili) ; Mme [U] [I] [D] [R], née le 17 dcembre 1984 au Chili, de nationalité chilienne, fille de M.
Source officielle1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fd3
23 avril 2025
23 avril 2025
Tribunal judiciaire de Dieppe du 8 mars 2024 APPELANT : Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Gontrand CHERRIER
Source officiellePage 16 sur 61