COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE : CPAM DU LOIRET la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT EXPÉDITIONS à : Claudette X...épouse Y...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT

présidente de chambre, le 28 mai 2026,par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 22 janvier 2019, Mme [K] [Y] a acquis au prix de 7 490 euros un véhicule Renault Clio

[X] [I] un véhicule de course de côte Renault Clio RS Maxi F 2000.

charge pour elle de régler les loyers et charges courantes afférents à cet immeuble, attribué à l'épouse la jouissance du véhicule Citroën Xsara, attribué à l'époux la jouissance du véhicule Renault Clio

En l'occurrence, il ressort du rapport de la société Atre et Clim en date du 30 avril 2008 faisant suite à un premier rapport du 17 mars 2005 que les conduits de fumée de l'immeuble : - ne sont ni des

BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me CHENIGUER avocat de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, substituant Me Mélissa CLINE

- Sur les planches de bardages fendues, jour entre quelques bastaings de paroi Pour ce désordre, l'expert a constaté que : ' La déformation des clins sur la façade Sud-Est est de nature

les véhicules suivants du parc automobile de la municipalité : 1) Renault Scénic immatriculé X ; 2) Renault Mégane immatriculé X ; 3) Modus immatriculé X ; 4) Peugeot 207 immatriculé X ; 5) Renault Clio

[F] [B] Représentant : Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE SAS CASTRES EQUIPEMENT Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION - GAJA - LAVOYE - CLAIN

débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles- ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20 mars 2007 ; GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN

GREFFIER Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 2 septembre 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN

débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 4 novembre 2008 GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN

Il est ensuite procédé comme il est dit aux deux derniers alinéas de l'article 792 " ; Attendu que les écritures des parties démontrent les tensions entre deux clans rivaux autour de cette terre ; que

[L] [G] qui déclarent avoir constaté un fonctionnement normal du lavage au sous sol le vendredi 21 septembre 2007, - un Ordre de réparation carrosserie du véhicule Clio entrée à l'atelier le 19/09/07

[V] [D] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré sauf en sa disposition relative au véhicule Clio, - juger que la valeur du véhicule doit être rapportée à la succession, - condamner M.