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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75e
23 mai 2012
23 mai 2012
L'instruction de la procédure a été déclarée close par ordonnance du 12 mars 2012.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01270_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il soutient que : - il n'a pas reçu la mise en demeure prévue par l'article R. 612-3 du code de justice administrative ; - l'instruction étant close, le président de la 5ème chambre ne pouvait pas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01316_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 613-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement peut, par une ordonnance, fixer la date à partir de laquelle l'instruction sera close ()
Source officielleChambre A - Civile
63943190dbd75c05d41ff2e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
96 sur porte-greffe Gravesac clone 264, et 4 025 plants de vigne, variété greffon Cabernet Franc clone 215 sur porte-greffe 3309 clone 144.
Source officielleChambre 2-4
69f2ee03cdc6046d470d5bf4
29 avril 2026
29 avril 2026
MARSEILLE Intimée Aix en Provence, le 29/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe684351b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau de TOULON Intimé Aix en Provence, le 1/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
696931b2cdc6046d476dad1e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau de NICE Intimés Aix en Provence, le 14/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
695f8eb6cdc6046d479d4ede
7 janvier 2026
7 janvier 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix-en-Provence, le 7/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
695f8eb7cdc6046d479d4eed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix-en-Provence, le 07/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
697b0f96cdc6046d4712a274
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 28/1/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab1528
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire
Source officielleChambre 2-4
6a210ee3cdc6046d4709b452
3 juin 2026
3 juin 2026
[Y] [J] Mme [N] [J] Intimés Aix-en-Provence, le 3/06/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6a22678dcdc6046d47399f55
3 juin 2026
3 juin 2026
DECLARONS l'instruction close. Fait à Aix-en-Provence, le 03/06/2026 Le Greffier La Présidente Copie adressée aux avocats des parties le : Le greffier,
Source officielleAvis
CADA:20133727
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Elle constate, toutefois, que, la procédure de contrôle fiscal n'étant pas close, ce document n'est pas achevé.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87203
6 décembre 2004
6 décembre 2004
PASSERA, avoués à la Cour assisté de la SCP CLOTTES ,RIMAILLOT, avocats au barreau d'ALBI INTIME Monsieur Z... représenté par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES
Source officielleAvis
CADA:20171412
24 mai 2017
24 mai 2017
constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, une fois l'enquête close
Source officielleAvis
CADA:20163128
8 septembre 2016
8 septembre 2016
constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, une fois l'enquête close
Source officielleChambre 2-4
68f081376232792c46835cc2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 15/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843513
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 1/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843519
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de DRAGUIGNAN Intimée Aix en Provence, le 1/10/25 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officiellePage 16 sur 355