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6 267 résultats pour « Cola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629bbbeaaf44d62f53e91e

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

La seconde prime composant cette indemnité spéciale était dite « Cost of Living Allowance » c'est-à-dire prime dite « cola ».

Source officielle

Page 16 sur 314

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Annonces BODACC8 639 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET COLAUTTI ASSURANCE

SIREN 539449504Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/08/2026

Voir →

Créations

COLARD, Morgan Patrick Pierre

SIREN 108557356Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

27/08/2026

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Modifications diverses

COLAS MARTINIQUE

SIREN 329395909Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

Voir →

Procédures collectives

COLARD PAYSAGE

SIREN 820092252Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00014

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLADINE

SIREN 922516836Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

Voir →

CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd02ecdc6046d472aa634

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01337 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYFE N° de minute : 142/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Précisément, ces colis portaient des traces d'humidité et des gouttelettes d'eau apparentes.

Source officielle
CA

Chambre 3

69eaffcdcdc6046d4757a235

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP TJ Strasbourg Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167eb5cdc6046d4710fed3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il sera rappelé que le juge de l'exécution a ordonné la restitution des colliers du fait de l'absence de saisine par les saisissants, informés de la revendication d'un droit propre sur les colliers par

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6f7876e75543d1c57a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 7] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b39

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

AGUERA, Avocat au Barreau de LYON, APPELANT et INTIME; Y Marcel, chef de centre, Prévenu libre, représenté à la Barre de la Cour par Maître AGUERA, Avocat au Barreau de LYON, APPELANT et INTIME; La SA COLAS

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb5cdc6046d47ee5303

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01536 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPT N° de minute : 161/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Conseillère à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00027_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, Mme B épouse A représentée par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2020 du magistrat désigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c0a

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

pas et qui montrent outre les causes des désordres, les choix qui lui ont été imposés par son co-contractant et les fournisseurs de ce dernier tant sur les matériaux à mettre en oeuvre, y compris la colle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163481

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) — Communication des documents suivants : 1) la liste des agents titulaires, non titulaires et vacataires ; 2) les contrats de travail des agents

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

67ff3d2d6d3290e00e0e7952

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

/02601 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKU3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dominique FLEURIOT la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852f

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

en litige entre les parties, ordonné une mesure d'expertise, en vue d'évaluer le coût des réfections effectuées en 1998 et 1999 et de celles restant à réaliser lors de l'intervention de la société Colas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bff

Appel

18 juin 1998

18 juin 1998

partenaire s'interdit dès à présent d'utiliser les noms "COALA" et "COALA DEVELOPPEMENT" ; cette interdiction constitue une clause essentielle et déterminante sans laquelle les parties n'auraient pas

Source officielle
CA

2ème Chambre

6808777a53f7b81e1a5eb023

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE Monsieur [Y] [P], décédé le 2 septembre 2021 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Béatrice COLAS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01736_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

janvier 2022 et de l'indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement, sous astreinte journalière de 50 euros, au titre des prestations qu'elle a exécutées en qualité de sous-traitante de la société Colas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84c01

Appel

18 juin 1998

18 juin 1998

d'utiliser les noms "COALA" et "COALA DEVELOPPEMENT" ; cette interdiction constitue une clause essentielle et déterminante sans laquelle les parties n'auraient pas contracté".

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par un second courrier du 13 septembre 2018, la société Sobeca a informé la société WH que la commune refusait la prise en charge des surcoûts engendrés par l'intervention de la société Colas, l'avisant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21574_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A titre subsidiaire, le département de l'Hérault a demandé au tribunal de condamner solidairement les sociétés Hydrogéotechnique, Bauland TP, Colas SA, Colas Midi Méditerranée SAS, et la société IGIOA,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0508d0ccf000877e754

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RELAIS COLIS C/ S.E.L.A.R.L.

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