l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Z... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

Le commandement doit à peine de nullité mentionner ce délai."

secrétariat le 26 août 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant les offres retenues dans le cadre d'un marché à bons de commande

par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des pièces justificatives (devis, bons de commande

[Y] [V] [J] né le 25 janvier 1946 à GRENOBLE de nationalité française Impasse de la Colinière n° 16 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET Mme [D] [E] épouse [J] née le 05 janvier 1949 à LA TRONCHE

Olivier COLLONNIERS, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer

n'a jamais contesté qu'il était bien au volant du véhicule " collant " le précédant, figurant sur les photographies envoyées, le premier janvier 2005.

B..., représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 10 juin 2025 par lesquelles le préfet de la

l'espèce, ses propres besoins, qui ne peuvent être que privés, - il convient de distinguer un groupement de commande (défini par l'article L. 2113-6 du code de la commande publique comme un groupement

Toutefois, l'existence juridique d'un 'Groupe COFADIS' ou 'GROUPE COPADIS' ayant une personnalité morale n'est pas démontrée ; s'il est certain qu'une certaine confusion a été entraînée par le fait que

[O] a fait commandement à la société Le Quartier 05 de payer un arriéré locatif de 11.062,31 € ce commandement visant la clause résolutoire du bail. Par acte du 13 décembre 2024, M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 18 mai 2022, la SARL ORCOM [X] assignait la SARL [U] devant le tribunal judiciaire de Cayenne aux fins de voir notamment annuler le commandement de payer visant la

[P] et Mme [C], son épouse, ont fait délivrer à la banque Bnp Paribas, le 1er décembre 2017, un commandement de payer aux fins de saisie-vente, pour une somme totale de 152 176,12 euros et ont fait pratiquer

Le 02/07/2019, le bailleur a fait délivrer un nouveau commandement de payer visant la clause résolutoire pour le paiement de la somme de 12.199,79 euros correspondant aux fractions impayées des loyers

Il est par ailleurs convoqué pour être jugé à [Localité 2] en novembre 2026 pour détention de 11 pochons de résine de cannabis, 12 pochons de fleur de cannabis et 20 sachets de cocaine.

de financer leur commande.

Elle conserve donc sa force exécutoire et fonde valablement le commandement contesté.