Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN Audience tenue en présence de Mme [I] [M], attachée de justice et de M. [Y] [F], élève avocat.

Le 27 juillet 2016, le compte de la société présentait un solde débiteur d'un montant de 44 309,93 euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère M.

secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de communication d'une copie des documents suivants la concernant : 1) l'avis d'arrêt de travail pour la période comprise

production des bulletins de paie et du solde de tout compte que l'appelante a bénéficié de l'indemnité compensatrice de congés payés et elle produit les bulletins de paie - sur la prime de 13ème mois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.

QBE Europe SA/NV et la compagnie L'Auxiliaire, Condamné la société Les Grandes Terres à payer à la société RGPD Façades la somme de 4.500 €, à la compagnie QBE Europe SA/NV la somme de 3.000 euros et

, une journée de repos compensateur * à partir de la quatre vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre, une journée et demi de repos compensateur * au-delà

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame

[J] en qualité d'expert et les opérations d'expertises ont été déclarées communes et opposables à la société Alliance BTP, devenue Déterminant, ainsi qu'à la compagnie SMABTP, par ordonnance du 19 octobre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

La commission relève ensuite que la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a rendu obligatoire la création de conseils ou comités de quartiers dans les communes de plus

ayant pour avocat plaidant la SELARL VIARD- HERISSON GARIN, société d'avocats inter-barreaux ALBERTVILLE-CHAMBERY, agissant par Maître Virginie HERISSON GARIN, Avocat au Barreau de CHAMBERY, Compagnie

[R] [S] ; * commis à cet effet M.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Audrey COLLIN Audience tenue en présence de Madame [U] [H], auditrice.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère